Chapelier

de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion de pers de même métier pour refuser ensemble leur travail ➢ Sanctions assorties de sanctions pénales et aggravées par la loi de l'an germinal an 11 et le délit de coalition fut inscrit

dans le préambule de la C° de 1946 repris en 1958, est affirmé également par la CEDH dans son article 11, dans la Charte sociale européenne et dans les normes internationales notamment dans la convention n°87 OIT. Sur le plan historique, la loi le Chapelier de 1791 avait ouvert lors de la révolution française une période d’interdiction absolue et de répression des groupements professionnels, période qui a pris fin avec la loi du 21/03/1884 loi Waldeck-Rousseau. Jusqu’à cette date, les relations de travail

sont fixées par 3 textes législatifs :  2 mars 1791, la loi d’Allarde qui interdit les corporatismes issus de l’ancien régime et institue le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie ƒ  22 mai et 14 juin 1791, les lois Le Chapelier qui interdisent les regroupements au sein des métiers et les coalitions de travailleurs qui ont pour objectifs d’obtenir un avantage par le biais de la pression collective : c’est l’interdiction de se syndiquer et de faire grève. ƒ  20 juillet 1791

de double canal de représentation . A) La représentation syndicale Pendant longtemps les syndicats ont été extérieur à l'entreprise , depuis 1968 ils sont parvenu à pénétrer dans l'entreprise . 1) L'histoire du droit syndical La loi le Chapelier du 14 et 17 de septembre 1791 qui interdit tout groupement professionnel . L’abolition en 1864 du délit de coalition . En 1884 la loi Waldelck Rousseau qui pose le principe de libre constitution des syndicats , et qui les autorise à acquérir des

n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration libérale. Cela a amené à la création du Conservatoire des Arts et Métiers par l’abbé Grégoire. Le décret du 14-17 juin 1791 dit Loi Le Chapelier interdit de se regrouper pour défendre de « prétendus intérêts communs ». Cette loi interdit ainsi les groupements professionnels, afin d’éviter la constitution de corporations. À la suppression des corporations, s’ajoute l’interdiction des coalitions

n’empêche donc pas de faire grève, ainsi les pays scandinaves sont relativement conflictuels (exemple de Canada et EU). Au plan juridique, on constate que les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression puisque la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 interdisait les coalitions, c’est-à-dire la réunion de gens de même métier ou profession, pour refuser ensemble leur travail ou leurs services, interdiction assorties de sanctions pénales. Ces sanctions pénales ont été aggravées

mettent en péril l’intérêt général. Cette conception est née avec la révolution française qui s’est fondée sur une philosophie strictement individualiste, et donc pour condamner toutes entités intermédiaires entre l’état et le citoyen. La loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition). Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414

Alice se montre très attentive et très patiente ,et elle s'arrête souvent pour entendre ce que chacun a à lui dire : elle écoute l'histoire de la souris du marais , celle de la Simili-tortue et essaie même de comprendre les discours illogiques du Chapelier, du Lièvre de mars et du Loir… LA REINE ET LE ROI DE COEUR: Ce sont des personnages présents dans le pays des merveilles. Ils sont une caricature parfaite de la dictature extrémiste et du pouvoir absolu de la monarchie. La reine est un personnage

soudain, un lapin blanc qui porte une montre,et qui semble très pressé. Intriguée, Alice le suit jusque dans son terrier. Elle découvre alors un monde merveilleux rempli d'étranges créatures, comme le chat de Cheshire qui peut disparaître, le chapelier fou ainsi que le lièvre de mars avec qui elle prendra le thé. Elle rencontre également la Reine de Cœur avec qui elle disputera une partie de croquet. Tout se complique lorsque Alice est appelée au tribunal comme témoin pour un vol de tarte, à cet

début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l’économie ainsi que le statut de l’employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l’occasion d’interdire le droit de grève. 1791 14 juin Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations