Chapelier

! Ceci s'explique par 3 raisons principales : - la méfiance envers les corps intermédiaires perçue comme des menaces pour l'unité de la nation française, l'homogénéité du corps social et l'égalité entre les individus. ! - la loi Le Chapelier interdisait d'ailleurs les corporations puis créa un délit de coalition (=regroupement) au sein du code pénal de 1810 qui empêchèrent l'avènement de syndicat représentant les salariés et les entreprises. ! 23/01/13 ! - la loi de 1901 reconnait

le fond du litige. L’exequatur donne la sentence de la force exécutoire, et donne la possibilité d’obtenir l’exécution forcée de la décision. §2 : L’organisation professionnelle Les chambres de commerce et d’industries (CCI) La loi le chapelier de 1791 avait abolit les corporations qui été les premières structure professionnelle organisée. La réintroduction des organisations professionnelles c’est donc faite doucement : chambre de commerce et d’industrie etc. Rétablit sous le consulat

collective des salariés en dehors de l’entreprise et les institutions qui assurent la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Titre I : le syndicat : la représentation collective des salariés hors de l’entreprise La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 : cette loi avait interdit les groupements professionnels et niée toute possibilité d’organisation et de constitution de syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre

personnel sont apparues en Allemagne, en France ce sont les Comités d’Entreprise qui sont apparus en 1945. Reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir l’intérêt collectif des salariés. En France, la loi des 14 et 17 juin 1791 Le Chapelier interdit les syndicats de salariés, d’employeurs et la grève. En 1800, les anglais adoptent le même type de lois. Pourquoi ? La première raison est l’hostilité de la révolution aux corps intermédiaires. On veut éviter que se recrée un écran entre

toute personne d'exercer toute profession, art ou métier, qu'elle trouvera bon », ce qui libéralise l'activité économique. Pour accompagner ce décret et pour faciliter le recours au travail d'autrui, une loi est prise la même année : la loi Le Chapelier du 14 et 17 juin 1791. Puisque les corporations étaient des groupements qui limitaient l'entrée dans la profession, la loi interdit tous les groupements de personnes, groupements professionnels, toute forme de coalition et conventions collectives

la liberté du commerce et de l’industrie, désormais chacun peut exercer le métier de son choix mais celui-ci n’est plus réglementé, cela signifie également liberté d’embauché qui on veut et de s’embauché chez qui on veut. Ensuite arrive la loi LE CHAPELIER du 14 au 17 Juin 1791 : elle complète la loi D’ALLARDE. Elle interdit les groupements professionnels et les coalitions mais aussi les compagnonnages et va même jusqu’à interdire les marchés paysans et ouvriers. Pour éviter que les gens ne reconstituent

Droit commercial -> celine.tilloy@univ-reims.fr -> Code de commerce -> Revues : JCP entreprise, Le Dalloz, La Revue trimestrielle de droit commercial -> Gazette du Palais INTRODUCTION Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques : les commerçants, et qui encadre certaines activités données : les activités commerciales. A l"origine, le droit comm cible une catégorie d'I particulier : les commerçants qui se livrent à une activité spécale

Dalarde du 17/05/1791 proclame qu'"il sera libre à toute personne d'exercer toute profession, art ou métier qu'elle trouvera bon". Il n'y a plus de corporations. C'est un principe de liberté du travail, du commerce et de l'industrie. La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 interdit les groupements professionnels et les coalitions (les syndicats), les ouvriers et les compagnons ne pouvant former de règlement sur leurs intérêts communs. Il y a un pb qui se crée à partir de la révolution industrielle

système corporatiste. Avant la révolution il existait les corporations. Ces corporations nuisaient au développement économique. Tout cela à mené à l’interdiction absolue des associations professionnelles. Donc interdiction des syndicats. Cf. loi Le Chapelier de juin 1791 qui interdit purement et simplement les syndicats. Cela va entrainer un certain nombre de chose. Par exemple dans le Code pénal de 1810 est réprimé le délit de coalition. La coalition c’est le groupement de salarié cherchant à faire

l’ancien régime. Il s’agit du décret d’ALLARD des 17 mars 1991 et la loi LE CHAPELIER juin 1791. Le décret d’Allard affirme la liberté du travail. Chacun est libre de s’engager, chacun est libre de recruter qui il lui plaît. Cette liberté comprend la liberté de rompre unilatéralement le contrat. La Cour de Cassation se réfère encore aujourd’hui à ces textes. Corrélativement, la loi Le Chapelier s’opposait à toute reconstitution des corporations en interdisant les actions