Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

Chapitre 1 – Les éléments du choix de l’activité professionnelle Doc 1 : Existe-t-il un droit au travail ? (annexe D1) Chacun a le droit au travail, mais sous condition, l’Etat n’est pas obligé de fournir un travail à tout chômeur. L’Etat doit tout faire pour trouver des solutions destinées aux chômeurs (obligation de moyens et non de résultats). Avant Mai 68 » Pas de chômage en France (ANPE en 67). Les entreprises ont dû licencier suite à l’augmentation des salaires (début de la société de

1 UNIVERSITE DE DROIT DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE ROUEN 2ème année de licence de droit Droit de l’entreprise Cours de M. Paulet Téléenseignement Année universitaire 2007-2008 Plan de cours CHAPITRE INTRODUCTIF Section I : L'entreprise et le droit Paragraphe I : La notion d'entreprise Paragraphe II : Les éléments constitutifs de l'entreprise Section II : Le droit et l'entreprise Paragraphe I : Le droit commercial A) Définition et caractères du droit commercial B) Les sources

Page | 1 Page | 2 Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stages par des remerciements à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce rapport et à celles qui ont fait de ce stage un moment à la fois profitable, utile et agréable. J’adresse mes plus sincères remerciements à Mme OUCHICHA CHAIMAE, mon encadrante pédagogique. Je la remercie de m’avoir

FFA SENEGAL MEMBRE D’ERNST & YOUNG Ci rc a ul ire No v b em re 1 20 1 / 1 ° 1 N Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de

Remerciements  Avant de procéder à la rédaction de ce rapport, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements et reconnaissances tout particulièrement aux personnes suivantes : Mr. YAHYA mohamed, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger pour ses sacrifices pour nous assurer le bon déroulement de cette formation de DCESS. Tout le corps professoral et administratif de DCESS management des organisations et particulièrement, Mr. TAÄCHA El Hassan responsable

combinaison des apports de certaines personnes de bonnes volontés qui, de près ou de loin m’ont aidé. Je voudrais ici témoigner toute ma gratitude à :  Sur le plan Professionnel  Au Directeur General de E.T.I.F SARL, M. KAMDEM Luisant pour m’avoir permis de faire un premier pas au sein de sa structure ;  A mon encadreur professionnel M. GARGA SOUAIBOU pour son entière disponibilité à mon initiation au monde de la recherche et de l’emploi ;  A tout le personnel d’E.T.I.F SARL.  Sur le plan

2 Sommaire Remerciement Introduction I. Chapitre : présentation générale du fiduciaire……………………1 1.Section : Identification du fiduciaire…………………………12  fiche technique………………………................. 2. Section : l’organisation générale du fiduciaire………….............  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les

morale exerçant une activité professionnelle indépendante, et dans un but lucratif. Elle est calculée par rapport au libellé de l’activité exercé (non pas en fonction du chiffre d’affaires), c’est un impôt qui est dû pour une année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre, et ce même si la cessation d’activité intervient en cours d’année. Mots clés : patente, définition, activité tivité Dans le cas où j’exerce plusieurs activités qui dépendent de différentes catégories et/ou régime de revenus, comment

améliorer vos compétences et votre pratique professionnelle, ce cours est susceptible de vous intéresser. Ce cours présente un tour d’horizon exhaustif du contenu des conventions collectives et, de façon systématique, les rôles, les objectifs, le contenu juridique et les enjeux se rapportant à la pratique et à l’administration des conventions collectives. Le cours porte en grande partie sur le cadre légal de la convention collective, particulièrement dans les régimes québécois et canadien de relations de

droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 2 conceptions complémentaires de ce droit : 1. Subjective : D.C = droit des commerçants déclenché par la qualité des personnes en cause 2. Objective : D.C = droit des opérations commerciales. C’est la nature de l’acte accompli qui déclenche l’application de ce droit. A – LE COMMERCE Exclus : * Activités non lucratives * Economie sociale (associations,…) * Agriculture * Artisanat * Professions libérales