Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

Chapitre I – Les multiples aspects de l’entreprise | (L’entreprise = organisation structurée) I. L’entreprise est un système ouvert (tourné vers son environnement) A. Analyse systémique : objectifs Amont : * Matières premières → intrant * Facteur travail, capital → en cours → produits finis → extrants Combinaison productive * L’entreprise est ouverte sur son environnement (environnement interne = structure, bâtiment, personnel, manager, dirigeants). *

soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre

Droit des Régimes Matrimoniaux Nefussy INTRODUCTION  Chapitre 1 : La notion du régime matrimoniale Le régime matrimonial est un ensemble de règles relatives au rapport pécuniaire des époux entre eux et à l’égard des tiers A) Existence d’un mariage Le régime matrimonial ne traite que les mariages pas de pacs ni concubinage B) Existence d’un régime juridique 1. Objet du régime matrimonial a) La répartition des biens des époux Le régime matrimonial repartit le patrimoine

 PLAN DU COURS Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement

La liste des figures Figure 1: Tableau de financement initial............................................................................................ 17 Figure 2: Besoin en fonds de roulement............................................................................................. 17 Figure 3: Le compte de résultat prévisionnel ..................................................................................... 18 Figure 4: Le plan de trésorerie prévisionnel .......................

*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°* *°*°*°*°*°*°*°*°*° Faculté des Sciences Juridiques Et Politiques (FSJP) COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION

Droit des Affaires 10 Octobre 2006 Section 1 : Les structures judiciaires Il y a deux caractéristiques. La première est que la juridiction étatique est une juridiction composée au premier degré de commerçants. Ce ne sont pas des fonctionnaires. On remarque qu’il y a le plus souvent utilisation de l’arbitrage que pour les autres litiges. §1 Les tribunaux de commerce. La procédure est orale. Pendant l’instance, les parties n’ont pas l’obligation de rédiger des conclusions, ils peuvent le

Ou Ou le régime- Qu’est ce que le droit des affaires ? 2 - Sources : 3 - Acteurs : 3 I. Conditions d’acquisition du titre de commerçant 4 A. Tenants à la personne 4 1. Etre capable d’exercer le commerce 4 2. Ne pas faire l’objet d’une mesure d’interdiction d’exercer le commerce 4 (L 128-1 4 3. Ne pas exercer par ailleurs une activité considérée comme incompatible avec l’exercice du commerce 4 4. Pour certaines activités, la personne doit remplir des conditions spécifiques

Remerciements …………………………………………………………………... Introduction………………………………………………………………………. I- Présentation de la fiduciaire……………………………………………. 1- historique de la fiduciaire……………………………………………………… 2- fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes…………………………………………………

| | | | | SOMMAIRE. INTRODUCTION. 3 1° PARTIE : ETUDE DU STATUT DE VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT. 4 1.1 Définition du vendeur à domicile indépendant 4 1.2 Statut juridique et fiscal du vendeurs à domicile indépendant. 5 1.3 Les différents types de contrat de vendeur à domicile indépendant. 8 2° PARTIE : MISE EN PLACE DE LA MISSION SOCIALE. 9