Chapitre 5 Constitution De 1791 Sur Le Pouvoir Judiciaire

Chapitre préliminaire. la crise de la société de l’ancien régime L’Ancien Régime désigne la société du XVIème au XVIIIème siècle. L’expression en elle-même pour la première fois par le révolutionnaire Mirabeau. Elle désigne la condamnation globale de l’ordre antérieur et consacre la rupture révolutionnaire. Cette notion va être vulgarisée par Alexis de Tocqueville au XIXème siècle qui, en 1856 dans son ouvrage L’Ancien Régime et la révolution. L’intérêt principal de cet ouvrage est qu’il met

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique

des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers

des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoirs est souple : (régime parlementaire)  les pouvoirs ont des moyens de pression réciproque les uns sur

(dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal)

auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215

roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au roi seul appartient la puissance souveraine parce qu’il est seul souverain, le roi est détenteur d’un pouvoir absolu (du latin absolutus, qui veut dire achevé, complet) c’est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section I : Notion de droit public romain Le droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée

............................................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..............................................