Chapitre 7 Création Et Structures Juridique Qu Est Ce Qu Un Patrimoine Par Rapport Au Risque D Entreprendre Quel Avantage La Société Présente T Elle Sur L Entreprise Individuelle

DES SOCIETES (Règles communes à toutes les sociétés) Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il en résulte que pour qu’il y ait société, il

Master AMO Réalisé par : SAMADI Ayoub ROUISSI Soufiane IDRISSI Mounya Encadré par : EL KHAZZAR Aziz Royaume du Maroc UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales - Tanger - Thème de l’exposé La veille stratégique Sommaire Contents Chapitre I : Aperçu général sur la veille stratégique..................................................... 5 Définition : .................................................................................

[pic] Le présent travail de recherche universitaire n’a pu être réalisé que grâce à l’aide précieuse qui nous a été apporté pour guider notre démarche. A cet égard nous tenons à exprimer notre particulière gratitude à notre cher professeur Khalid BOURMA qui a bien voulu accepter de diriger ce travail. Le profit que nous avons tiré de ses conseils et encouragements a beaucoup facilité la préparation de ce mémoire. En fin qu’il nous soit permet d’exprimer toutes nos reconnaissances

comprendre il importe de remonter dans le temps le 19 siècle va donner il recouvre toute les règles applicable aux entreprise en général . C'est dire que l 'entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n 'envisage ou qui débouchera que sur le droit commercial en effet le Droit commercial est une notion restreinte qui envisage un domaine restreint par rapport au droit des affaires , le droit commercial ne peut concerner que la personne commerciale , il suppose qu'une personne

Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS http://systemista.blogspot.com/ EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management

FONCTION D'AUDIT INTERNE :  « Quels enjeux pour les PME et PMI ? » Impétrant : GUEI Cyrille Armel ANNEE ACADEMIQUE 2004 - 2006 REMERCIEMENTS J'adresse mes sincères remerciements à tous ceux qui de prêt ou de loin ont participé à l'élaboration du présent document, en l'occurrence : - M. Guéi Yalé Alphonse Directeur du cabinet CAPEL - M. Assoumou N'goran Administrateur Général de la SG2P - M. Kokora Kadjo Pierre Monsieur le Directeur de PIGIER Côte d'Ivoire, et l'ensemble du personnel et d'entretien

Chapitre 3 : la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment

devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles qui encadrent l’activité économique. Cette activité économique a pour but l’enrichissement. Le droit des affaires est le droit de l’argent. Il envisage les individus à travers leur capacité à produire et à consommer. Le droit des affaires participe à la création à travers le travail. Le droit des affaires est aussi un droit de l’entreprise, du risque, de la vie économique. I- Histoire

OBERT Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS http://systemista.blogspot.com/ EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management

Remerciements Le présent travail de recherche n’aurait pu voir le jour sans l’aide précieuse, les encouragements inlassables et le suivi ponctuel de mon Directeur de recherche, Monsieur Bouzid AZZOUZI. Ses enseignements pédagogiques et sa démarche participative ont été pour beaucoup dans la concrétisation de ce travail. Sa modestie, sa disponibilité, son sérieux ont énormément facilité le déroulement de ce travail de recherche. Je tiens à travers ces mots à le remercier vivement pour ses conseils