Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la paix de Westphalie

élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite apparait comme un moyen de canaliser le pouvoir politique. Le mouvement constitutionaliste s’enracine dans les théories du Contrat social, qu’ils veulent renouveler ds une Constitution. Ce mouvement entend théoriser la mise à l’écart de l’absolutisme. Le constitutionalisme passe par l’adoption d’une Constitution écrite ce qui lui permettra d’être rationnelle. Elle doit régler les

Naissance de l’Etat moderne, entité politique souveraine qui a concentré le pouvoir politique en un seul lieu, la royauté et à l’extérieure, insubordination radicale de l’Etat. Chaque Etat se considère comme souverain, avant le 16ème siècle, le royaume était politiquement polycentrique, chaque royaume avait plusieurs centres de pouvoirs puisque les grands féodaux se considéraient comme souverains en leurs fiefs. L’Etat médiéval n’était pas souverain car il y avait le pape au-dessus du roi. A l’ère

a une population, pas de territoire ss population, etat doit être en mesure de prouver un lien de rattachemt ex nationnalité ou residence -Etat doit pv maîtriser son territoire= son territoire. Il doit être en mesure d’exercer ses compétences souveraines sur son ensemble. Il ne doit pas y avoir des zones de non droit. le principe d’intégrité territoriale : Art 2 paragraphe 4 de la charte des NU : il ne doit pas y avoir d’ingérence d’un état voisin sur le territoire d’un état nommé. Il ne doit pas

4. LES DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit

Droit Constitutionnel pas de modifictions de contrats dans le droit prive possible modifications dans contrats du droit public une fois que cette etiquette est mise --> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes

nous intéresser ici. C'est le cas par exemple des juridictions dites « ordinales », celles qui s'exercent au sein d'ordre professionnel. C'est le cas aussi de juridictions dites « sui generis » tel que les commissions du contentieux de la sécurité sociale. Il sera donc question ici en premier lieu des institutions juridictionnelles de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions

travail. 3 SOMMAIRE Introduction générale 1ère Partie : les banques participatives Chapitre I : les banques participatives au Maroc Section 1 : définition et historique des banques participatives au Maroc Section 2 : les produits alternatifs offerts par les banques participatives marocains Section 3 : le développement de la finance islamique au Maroc Chapitre II : la comparaison entre les banques classiques et participatives et l’impact des dernières sur l’économie

Socrate • Non : Antigone Le fondement est la volonté de Dieu, les exigences de la nature, de la raison, du respect d’un « contrat social », du respect d'une procédure ? Thémis = « ce qui est déjà posé, déjà établi par les dieux » Dikè = « ce qui se constate et se montre » Ius-dex (juge) = le montreur du juste §2. L’éthologie Existe-t-il des régulations sociales qui s’imposent aux animaux vivant en communautés ? Parmi les espèces agraires, les hommes sont les seuls à se doter d’un

Recueil Dalloz Recueil Dalloz 1990 p.147 La notion de contrat (1) Jacques Ghestin Il ne sera directement question ni de la fonction, ni du régime du contrat (2), mais seulement de la notion de contrat, c'est-à-dire du point de savoir ce que c'est qu'un contrat et ce qui est contrat. On a montré combien il était difficile de donner une définition commune du contrat, même en se limitant à quelques systèmes juridiques, tels que les droits anglo-américains, allemands, italiens et français. Certains