Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

Année universitaire 2011-2012 Baabda SOMMAIRE: Introduction 5 1ere partie : Aspects théoriques 7 Chapitre I : la banque islamique : 7 1. La Sharia Islamique: 7 1.1 Le Coran : 7 1.2 La Sounna : 7 1.3 L’Ijmaa : 7 1.4 Le Qiyass (raisonnement par analogie) : 7 2. L'économie Islamique: 8 3. La finance islamique 9 3.1 Les produits financiers Islamiques: 10 4. Les opérations bancaires Islamiques : 14 4.1 Caractéristique de croissance de la banque islamique:

qui est à leur tête. Un Etat souverain ne reconnaît aucune autorité à leur tête, il n’y a rien au-dessus de l’Etat. * Consécration juridique avec les traités de Westphalie (1648) qui réorganise l’Europe après la guerre de 30 ans. La souveraineté de chaque chef d’Etat est reconnue par les autres et aucun Etat ne prétend plus intervenir dans la souveraineté d’autres Etats : à chaque prince sa religion. Chaque Etat est libre par rapport à sa religion. Egalité souveraine des Etats qui correspond à une

Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat. Chapitre 1 : L’ancien régime, de la quête de l’absolutisme à l’émergence d’idées nouvelles 1. La conquête de l’absolutisme Une dynastie n’est pas héréditaire par nature, au contraire. La légitimité,

Parce qu'il est instrument pour asseoir le pouvoir politique, l'écrit est important. Paragraphe 2 L'objet transcrit par la Constitution La Constitution est et ne peut être que le reflet de la nature c'est à dire le reflet de la réalité sociale sans qu'il y ait besoin de l'intervention de la volonté humaine dans la construction de l'écrit Constitution. Ce dernier ne fait que refléter l'ordre des choses. Cette thèse refuse d'admettre que les hommes puissent avoir un rôle déterminant invetif

pour que la loi s’applique ? Ce qui évoque l’auteur, celui qui en a la paternité. Les publistes sont ceux qui s’intéresse aux institutions politiques (qui peut quoi ?). Le droit constitutionnel a une consanguinité avec la science politique. Chapitre 1 : Le droit constitutionnel dans les études de droit en France Il y a trois significations du mot droit : * « Avoir des droits » (le pouvoir d’un être humain de faire certaines choses, il est titulaire de droits) * Ensemble de normes :

rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine de nombreuses controverses : Dimension politique  le pouvoir

commun 5 1. La situation du patrimoine 5 2. La participation du conjoint 6 C. L’originalité des règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 6 I. l’artisan 7 A. définition 7 B. les conséquences de la qualité d’artisan 7 1. les ressemblances 7 C. les points de divergence 7 II. L’agriculteur 8 A. Definition 8 B. Statut 8 III. Les professions libérales 8 A. définition 8 B. Statut 9 I. INTRO 10 A. Distinction des sociétés civiles et commerciales :

d’entreprises détenues exclusivement en vue de leur cession ultérieure sont exclues de ce périmètre. 1 La correspondance entre les tableaux du rapport pilier 3 de la BCV et de l’Accord de Bâle II est décrite en annexe (chapitre 6.1). 2 A l’exception du chapitre 5 concernant l’impact de Bâle III sur l’adéquation des fonds propres au premier janvier 2013. 11.03.2013 – Version 1.0 Bâle II - Pilier 3 4 Tableau 1: Périmètre de surveillance prudentiel Statut au 31 décembre 2012