Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

garanti par le droit constitutionnel. Problématique: Pourquoi sommes-nous passés d’un état de nature à un état de droit? ★ La théorie du droit naturel (Aristote, Cicéron, St Thomas d’Aquin): L’état résulte de la coutume divine ★ La théorie du contrat social: cette théorie estime que l’état est un exutoire à un état de nature anarchique et qu’il résulte non pas de la religion mais du souci de lutter contre l’arbitraire. Et c’est ce souci qui va entraîner la création de l’état de droit. e.g.: Il

en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel). 2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel n’est pas seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel

français est nécessaire, toutefois le droit constitutionnel reste une culture pour chaque pays. Plan du cours : Chapitre 1 : L’Etat La notion d’Etat Paragraphe 1 : Origine de l’Etat Paragraphe 2 : Définition descriptive de l’Etat Paragraphe 3 : Définition juridique de l’Etat Caractère juridique de l’Etat : la souveraineté Paragraphe 1 : L’Etat : une personne souveraine Paragraphe 2 : Souveraineté interne et externe Paragraphe 3 : Souveraineté populaire et nationale Paragraphe 4 :

Nulle cité au monde ne fut davantage enviée et crainte, admirée et honnie, plus souvent dévastée et reconstruite. Son aspect monumental et la vie de ses habitants furent rythmés par les grands règnes de l’histoire du Proche-Orient ancien. Chaque souverain puissant, ami ou ennemi, voulut la conquérir et y laisser son empreinte, pour l’embellir ou la détruire. Babylone était le cœur spirituel et intellectuel de toute la Mésopotamie, rayonnant sur le monde civilisé. Elle était le centre cosmique, le

Nulle cité au monde ne fut davantage enviée et crainte, admirée et honnie, plus souvent dévastée et reconstruite. Son aspect monumental et la vie de ses habitants furent rythmés par les grands règnes de l’histoire du Proche-Orient ancien. Chaque souverain puissant, ami ou ennemi, voulut la conquérir et y laisser son empreinte, pour l’embellir ou la détruire. Babylone était le cœur spirituel et intellectuel de toute la Mésopotamie, rayonnant sur le monde civilisé. Elle était le centre cosmique, le

necessitatis (conviction générale de la force obligatoire de cette tradition: quand elle est générale par tout le comté). Il donne l'exemple d'une coutume incontestée: la mise en demeure du débiteur: le serf doit payer sa dette dans un délai de 7 jours et 7 nuits et le gentillhome en 15 jours ("sans débat" >>usage non contesté, paisible). 2ème voie pour admettre coutume: les coutumes reconnues comme telles par le juge quand une partie a invoqué cette coutume; pour les procès suivants, les parties

LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­ té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition occidentale du droit est inopérante pour définir le droit

il réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés. il concentre ses travaux sur trois axes de recherche : cohésion sociale Mobilité sociale, intégration des minorités, légitimité des élites... Modernisation de l’action publique réforme de l’état, éducation, système de santé... stratégie économique et européenne compétitivité, spécialisation industrielle, régulation... Grâce à

constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne, externe). Questions de population, territoires.. 2- Initiation au fonctionnement du système international Fonctionnement différent de la société internationale de la société interne. CHAPITRE INTRODUCTIF  §1 - La définition des relations internationales  L’étude des relations internationale relève aussi de la science politique, elle est même à l’origine de cette matière, elle en est une définition. Les relations internationales obéissent

Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu devant cette souveraine juridiction. Le Secret avait été condamné à la prison perpétuelle, la Politesse au bannissement. Le Sexe, accusé d’être le plus redoutable des vices, faisait l’objet d’une procédure d’instruction difficile, compliquée par les savantes manoeuvres