Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

| Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 1. Définitions et aspect juridique du surendettement 4 1.1 Définitions 4 1.2 Le cadre juridique du surendettement 5 2. La commission de surendettement 7 2.1 Composition de la commission 7 2.2 Le rôle de la commission 8 2.3 Qui peut l’utiliser ? 8 2.4 Procédure 12 2.5 Solutions 15 3. Encadrement du crédit à la consommation 16 3.1 Loi Châtel n°2005-67 du 28 janvier 2005 17 3.2 Le plan

peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé: Il régit les rapports, il fixe les règles entre individus; on parle aussi de rapports interpersonnels. ->Droit Public: Il régit les rapports en prenant compte de la structure sociale dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction classique est héritée du droit Romain, du juriste Ulpien, qui donne comme définition: "le droit public concerne l'état de la République, (de respublica:

(Par exemple le droit du travail est en constante évolution). Chapitre 1 : Caractère du droit Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui régissent la vie en société et s'applique à tous. La plupart figurent dans des textes codifiés comme le Code civil, le code pénal, le code de commerce. Ce sont des outils/matière -> branche -> juridiction. Le droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires dont la sanction est assurée

Chapitre 1 : L’ETAT Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné. Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile de penser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain

sociologiquement. Au tout début des années 70, le conseil constitutionnel le 16 juillet 1971 décide que rentre dans sa compétences parce que ces textes sont mentionnés dans son préambule :la DDHC(1789), le préambule de 46 (droit économique et sociaux) ; En 1958, lorsqu’on a écrit la Constitution on s’attache à ces textes dans le préambule .En 1971, le conseil constitutionnel décide que ces textes sont du droit positif. Ils élargissent le champ du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel

laissé : un discour sur l'origine de l'inégalité entre les hommes, à partir de l'idée du bon sauvage il écrit du contrat sociale dans cet ouvrage, il cherche le fondement légitime des sociétés, il cherche à savoir comment on peut concilier l'obeissance à l'autorité et la liberté, la solution qu'il donne pour preservé la liberté est celle d'une convention d'un pacte sociale par lequelle les homme auraient abdiqués une parcelle de leurs pourvoir. Tous les auteurs des Lumières ont eu un échos

peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé: Il régit les rapports, il fixe les règles entre individus; on parle aussi de rapports interpersonnels. ->Droit Public: Il régit les rapports en prenant compte de la structure sociale dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction classique est héritée du droit Romain, du juriste Ulpien, qui donne comme définition: "le droit public concerne l'état de la République, (de respublica:

siècle ap JC). Les Gaules vont se romaniser, ils vont être juridiquement intégrés à l’empire. Au 3ème siècle : Tout change. - Les romains doivent gérer le problème chrétien (christianisme en expansion) - Les invasions barbares reprennent. Chapitre 1 – La Gaule dans l’empire romain Mi-1er siècle ap JC : La conquête de la Gaule Chevelue vient de finir. Les armées romaines restent sur place pendant 50 ans. - Les romains tracent beaucoup de routes (voies romaines) pour faciliter les déplacements

recouvrant l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. 2) Histoire économique : un bref tableau chronologique  Si le droit est un phénomène social qui se crée et recrée en fonction des évolutions de la société, il est dès lors soumis aux grandes évolutions sociales, culturelles, économiques, et politiques. Chaque grande rupture dans l’histoire est marquée par une évolution importante du droit. * Economie féodale : corporatisme et grandes foires

autres Agavé (note)6 Albe6 Aventin6 Dionysos6 Hybris6 Numitor6 Palatin6 Penthée (note)6 Rémus6 Rome6 Romulus6 Noms propres Aristote15, 17 Cicéron16 Créon16 Hobbes6 Hobbes (biographie) (note)5 Pascal13 Paul (saint)17 Plaute (note)7 Polynice16 Pufendorf 17 Rousseau9 Socrate11 Sophocle16 Thomas d'Aquin17 Thrasymaque11 Oeuvres non philosophiques Antigone16 Epitre aux Romains17 Oeuvres philosophiques De Republica17 Ethique à Nicomaque15 La République11 Les pensées13