Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Histoire du Droit CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale - origine : souverain -but : bien commun Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient

du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit

effets du contrat La force obligatoire du contrat et son effet relatif Contrat frappé de sanction _ assignation en justice.  Principe de force obligatoire du contrat Les individus par le contrat se soumettent à des obligations, d’où un principe de force obligatoire qui trouve son fondement à l’ART 1134 alinéa 1 : Les conventions légalement formé tiennent lieu de loi à ce qui les ont faite. 1er remarque : Le contrat n’a pas le même rayonnement qu’une loi la loi s’applique à tous le contrat c’est

politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1 : le statut du citoyen La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une

sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle de « fas » : ce qui est permis par les Dieux. Souverain pontife : prêtre romain Les Magistratures : délégation de pouvoirs faite par l’ensemble des citoyens à un individu Le Consul : celui qui détient le pouvoir de commander = «  impérium » Préteurs : ils appartiennent au Prétoire qui est un tribunal

L'ANCIEN REGIME POLITIQUE EN FRANCE LA MONARCHIE ABSOLUE ET LA CRISE DE L'ANCIEN REGIME Définition L'absolutisme est un système de gouvernement où le souverain (roi ou empereur) a un pouvoir sans partage ni contrôle, sauf celui de Dieu. Mis en place à partir du Moyen-Age, l'absolutisme repose sur le fait que le roi acquiert de plus en plus de pouvoir. Ce pouvoir repose sur : - la continuité dynastique (Capétiens, Valois, Bourbons) - un fondement féodal (le roi est le suzerain suprême) -

l’état par le concept de souveraineté (pouvoir de dernier ressort, pouvoir le plus haut, «  pouvoir de casser la loi » = celui qui s’impose à tous les autres).Jean va distinguer plusieurs forme de l’état, l’état monarchique, l’état populaire (peuple souverains), l’état aristocratique. La question théorique centrale est comment la société po a été fondée ? La réponse des grands théoriciens, est que c’est un grand pacte passé avec les hommes SECTION 2 LES THEORIES DE L’ORIGINE CONTRACTUELLE DE L’ETAT

sera juste à conditions que l'Etat soit juste. I) Qu'est-ce que l'Etat? 1) L'Etat est une forme d'organisation de la société. Les hommes sont des êtres sociaux. Il y a des organisations sociales (ex: Famille, commune, U-E) donc l'Etat est une forme d'organisation sociale. 2) Mais ce n'est pas la seule forme possible d'organisation sociale. On pourrait imaginer des société sans Etat, organisées en tribus, en organisation religieuse (fondée sur un rapport à un ou des dieux par exemple). Il

Nécessités de contre-pouvoirs 4 Critiques 5 Histoire 5.1 Évolutions et variantes 6 Mise en pratiques 6.1 Le pluralisme et l’alternance 6.2 La formation d’une classe politique 6.3 Les procédures de démocratie directe 6.4 La Constitution 7 Références 8 Voir aussi 8.1 Bibliographie Motivations [modifier] Fin des absolutismes [modifier] La démocratie représentative est présentée comme une alternative au despotisme par les philosophes des lumières. Opposition à la démocratie directe

dans lequel le pouvoir politique est exercé. Certains pensent que l’échelon pertinent pour la prise de décision est déjà et sera plus large. On va commencer par définir la notion d’Etat. Nous verrons également les attributs juridiques de l’Etat. Chapitre 1 : La notion d’Etat Il est difficile de cerner la notion d’Etat car il y a plusieurs définitions de celui-ci. Depuis l’Antiquité, l’exercice du pouvoir est étroitement lié au phénomène juridique, en revanche il n’y a pas toujours eu des Etats au