Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

ex dolo . U san dip ed dolo er is m m t e y z rc r s n ve n in ie nib zrili ing ent is n lism osto co h sci ea v ul o d e n se ex e lis feu len laor ct l nu m ia e d u ll s t, it lpu and anul tL ip lan or e Cesare Beccaria CONTRAT DE LICENCE — ÉDITIONS DU BOUCHER Le fichier PDF qui vous est proposé est protégé par les lois sur les copyrights & reste la propriété de la SARL Le Boucher Éditeur. Le fichier PDF est dénommé « livre numérique » dans les paragraphes qui suivent.

Chapitre 2: GENESE DE L’ETAT : LA CONCENTRATION DU POUVOIR POLITIQUE C’est à partir du XIII que le roi commence à concentrer les pouvoirs. Auparavant, ils étaient détenus entre plusieurs seigneurs, fiefs : pouvoir féodal. L’E est une des organisations possible du pouvoir politique. Définition de l’E : voir poly du plan du cours. Comprendre les processus qui ont permis l’apparition d’un pouvoir concentré entre les mains d’une personne. Divers processus sont à prendre en compte : éco, social

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA

Professeur de droit public Professeur de sciences économiques Professeur cie droit privé Professeur d'histoire du droit Professeur dé droit privé Professeur de sciences économiques Professeur de droit public Pr6fiteurp;incïpaF ri.)ijo-ute -~rieh au contrat dans la , ~~su're où le risque est intégré dans l'objet- mê-;.ne de l'engagement consenti. ~. Bien~,'q-ue~:futur et-irfcertain,-c'e rlsque--ne'-;piése~Jep'as l'indifférence l'opération ,-.;~i~~:f~p~~sable,par-rapPoI"t à - . ·'cohditionnant.

Partie I : Le droit des assurances Chapitre 1 : Le contrat d’assurance Chapitre 1.1 : Le risque Le risque est l’un des 3 éléments qui composent le contrat d’assurance : I- La notion de risque Le contrat d’assurance est « la convention par laquelle l’assureur s’engage envers l’assuré à une prestation, en cas de réalisation d’un événement aléatoire aussi appelé risque ». A- Définition du risque En assurance, le risque peut avoir plusieurs acceptions : 1- Le risque est un événement

devait être réservé à l'état ce qui a permis progressivement de retirer le pouvoir au seigneur et d'enlever la vengeance privée. Formule du sociologue Max Weber «  l'état avait le monopole de la violence légitime » L'état est l'expression d'un contrat social passé entre les hommes selon Rousseau B/ Quels sont les critères permettant d'identifier un état ? Il y a trois critères qui permettent d'identifier, le territoire la population et l'autorité publique Le territoire Il n'y a pas

s’oppose au droit naturel (expression inventé par Aristote dans l’Antiquité), c’est le droit idéal, rationnel, tel qu’il devrait être. Ce sont des propositions sur ce qui pourrait être amélioré. Le droit positif peut être conforme au droit naturel. Chapitre I : La spécificité de la norme juridique Le droit est fait de règles ou de normes. Au sein de toutes ces normes se trouvent les normes juridiques. Kelsen : auteur autrichien mort en 1973 a écrit un ouvrage important du droit positif Théorie pure

politiques selon un critère quantitatif qui tient à ceux qui possèdent l’autorité souveraine. L’autorité est tenu par un seul ou par plusieurs par un petit nombre, et ce petit nombre qui détient le pouvoir est l’aristocratie. Et si le pouvoir est détenu par le plus grd nombre, l’autorité souveraine appartient au plus grand nombre, donc on peut parler de Démocratie. Le peuple se prononce juridiquement de manière souveraine. Aristote rajoute un élément de complexité au critère quantitatif et à ce critère

volonté spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit et sans laquelle ces effets ne se produiraient pas. 1 / 10 Les Droits Subjectifs Introduction au Droit Les titulaires des droits subjectifs : Les Sujets de Droit Chapitre 1 : La personnalité juridique. C'est l'aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des situations. Elle permet de distinguer les objet de droit et les sujet de droit Elle concerne tous les êtres humains sans exception, sans distinction de