Chapitre 7 Le Choix Dune Structure Juridique

les pauvres. C'est tout le contraire. Le véritable libéralisme se refuse à distinguer dans l'activité humaine une partie « économique » et une partie qui ne le serait pas. Il respecte la personnalité unique de chacun, sa dignité, sa liberté dans le choix de ses objectifs et il récuse par conséquent toute vision globale, mécaniciste, quantitativiste de la vie des hommes en société. C'est pourquoi le libéralisme est un humanisme et l'humanisme ne peut être que libéral. Il convient aussi de récuser l'idée

........................................................................................7 ORIGINES ET FONDEMENTS DU CONTROLE DE GESTION : LES VISIONS MULPTIPLES D’UNE NOTION EVOLUTIVE.....................................................................7 1.1 Du contrôle de gestion au management de la performance : une brève histoire du contrôle de gestion à travers ses différentes pratiques................7 1.1.1 L’émergence du contrôle de gestion dans le milieu des entreprises industrielles.

objectif et but. L’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif. L’autonomie et son but ont pour conséquence qu’il y a différentes branches de droit administratif, le général et le spécialisé. Il a des ramifications dans tout l’ordre juridique. C’est aussi un droit jurisprudentiel, il s’est construit par le juriste. Le juge est celui qui a fait évolué le droit, il est le moteur (ou a été) du droit administratif. C’est les droits du CE. A partir de 1873, création du CE. Ce droit a une

à appliquer la constitution devant les tribunaux. Et en réalité, ce qui s'est produit, c'est trois développement, phénomènes. La constitution, comme l'ensemble des objets juridiques, est devenue de plus en plus normative aujourd'hui. Mtn tout est juridicisé. La constitution est devenue de plus en plus un norme juridique. La constitution est maintenant considérée comme la norme suprême interne, très souvent le réflexe des privatistes est de dire que les traités sont supérieurs, c'est seulement

........................................................................................27 3. 4. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES................................................................................. 22 4.2. Risques juridiques............................................................................................................................ 25 4.3. 4.4. Faits exceptionnels et litiges ......................................................................

définition du droit pénal, au sens large, le droit pénal est défini par « merle vitu » qui constitue un ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis a vis des infractions et des délinquants. Pour Mr Pradel, il s’agit du droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Pour le professeur Robert, il s’agit de l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recourt de l’état à la sanctions pénale. Ces définissions englobant différentes branches du droit

de la qualité de la gestion et ces contrôles sont généralement issu de la gestion privé. Section 2 / L'évolution des finances publiques Pour comprendre les finances publiques d'aujourd'hui on va voire comment elles sont apparues, se sont structurés. On distingue 2 temps , étapes. Faible intervention de l'état , «  Etat libéral ». Puis ces fin.pub vont évoluer en mm temps que l'état , état libérale va devenir de plus en plus interventioniste « Etat providence ». Ce passage consacre le

Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques. I Le pouvoir politique : définition

rémunérations entre hommes et femmes CHAP 1 – L’application du principe : pouvoir et obligation de l’employeur I – Egalité de rémunération : l’employeur en charge de la preuve II – Individualisation des salaires et égalité des rémunérations CHAPITRE 2 – L’application du principe : mesures en amont et en aval I – Les mesures préventives à l’application de l’égalité des rémunérations II – Les mesures « répressives » de la non-application de l’égalité des rémunérations

obtenir cette assurance soit parce qu'il a la maîtrise matérielle du bien, soit parce qu'il a la maîtrise juridique du bien : Maîtrise matérielle = détention de ce bien. Dans ce cas, le créancier a le pouvoir de s'opposer à la vente du bien et à la distribution du prix de vente entre les créanciers. Il a donc une situation exclusive. On parle alors de droit de rétention. Maîtrise juridique = propriété du bien. Dans ce cas, le créancier aura le pouvoir de s'opposer à sa vente et à la distribution