Charte 1814 1830

France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE PARAGRAPHE

français de Vichy. Se sont ainsi succédées treize Constitutions ou chartes écrites, et huit précisément depuis 1814 , 1815. Les spécialistes disent que la France est « un véritable musée institutionnel » ou encore « la plus grande productrice et consommatrice de Constitutions » La Restauration est une période de l’histoire de France qui est comprise entre la chute du Premier Empire le 6 août 1814 et la Révolution du 29 juillet 1830. La Restauration est un retour à la souveraineté monarchique, sous

 Contexte Historique XIXeme siècle 1804-1814: Empire de Napoléon 1 1814-1830: La réstauration 1815: Waterloo 1815-1823: Louis XVIII 1824-1830:Charles X 1830:Révolution de Juillet avec trois glorieuses : trois journées de révolte à Paris 1848-1852: II eme république fin février 1848 révolution : fin de l'esclavage/ censure 1848: Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

vote la loi à bulletin secret mais ne doit jamais discuter ( chambre des muets ), le « Sénat » ancêtre très lointain du conseil constitutionnel. Le gouvernement de la République est confié à un empereur. Le premier empire va prendre fin en 1814. Le Sénat en 1814 est un peu incertain, il ne sait pas vraiment quoi faire à part essayer de conserver ses privilèges. Finalement il décide de faire appel au frère de Louis XVI qui deviendra Louis XVIII. * Chapitre 3: L'exercice du pouvoir au XIXe siècle

on proclame la 1ère république.  
Louis 16 finit par être accusé de toute trahison, le 21 janvier 1793 il est guillotiné.  
  II) L'échec de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Compromis entre le rétablissement de l'ancienne monarchie et certains principes révolutionnaires, la Charte constitutionnelle de 1814 garantit l'égalité civile, le libre accès aux emplois publics, la liberté individuelle, la liberté du culte et, sous certaines réserves, la liberté de la presse. En 1824, Charles

moins consciemment : faire vivre, au centre de la société, le principe d'égalité proclamé par le christianisme. Dès le XIIIe siècle, cette poussée égalitaire a obtenu des résultats : dans les villes, contre les seigneurs, les bourgeois ont obtenu des chartes de franchise, le droit de gérer leurs affaires municipales. Dans les campagnes les serfs sont massivement affranchis et la plupart des paysans ont à la fin du moyen âge la liberté personnelle. Plus tard, l’Etat offrira la protection de son droit et

le peuple ayant été soumis à l'impérialisme et au Consulat à vie de Napoléon Bonaparte. / Constitution rigide (elle était prévue pour ne pas changer). / Confusion des pouvoirs au main d'un seul (Napoléon Bonaparte). Constitution du 4 Juin 1814 : Charte octroyée, c'est la Restauration. Le 11 Avril, Napoléon Premier est abdiqué, et isolé sur l'île de Sainte Hélène où il termine ses jours (malgré une tentative de survivance en 1815, les Cent-jours). C'est une Monarchie Constitutionnelle, la souveraineté

personnes : à savoir les deux architectes du coup d’état : Sieyès, Bonaparte et Ducos. Le 13 décembre 1799 une nouvelle constitution est adoptée : la constitution de l’an 8 qui sera le socle du régime napoléonien. Leçon 5 : Le consulat et l'empire 1799-1814 Régime qui donne la première expérience du régime de pouvoir personnel. CE régime Napoléonien, qui a commencé par le consulat avant de se transformer en empire est né lors du coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Dégout des Français pour la révolution

constitutionnelle sera plus difficile a réaliser. ELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent. Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE Pouvoir constituant originaire est dans les mains du peuple. Et c’est la Parlement qui obtient le pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant originaire est le