Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période

Sujet : Comparaison de la Charte du 4 juin 1814 et de la Charte du 14 août 1830. Nous allons comparer les deux Chartes de la deuxième République. Mais tout d'abord, il nous faut exposer un contexte historique. C'est en 1804 que Napoléon, qui est alors 1er Consul, se fait proclamer empereur. Le régime politique mis en place est donc un empire mais qui ressemble plus à une démocratie En effet pour ne pas inquiéter les citoyens, l'empereur garde des rapports avec le peuple. Cependant ce n'est qu'une

La France de 1789 à 1870 : un pays démocratique ? La révolution française de 1789 permet de tourner la page de la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; ils veulent aussi l’établissement d’une constitution écrite dans laquelle la séparation des pouvoirs d’où l’article 16 des droits de l’homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour

Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................10 Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10 VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870)......

« Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814 » Avant la DDHC du 26 Août 1791, le roi est un monarque absolu, choisit par Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux

Le régime parlementaire Recherches : Régime parlementaire : • Sens très large : Au XIX° siècle, c'était la même chose qu'un régime représentatif • Sens large : Tout régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le gouvernement ou le cabinet est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. • Sens étroit, courant : Ceux de ces régimes dans lesquels le pouvoir exécutif est formé de deux

régimes précédents dans le but d’élaborer un régime aussi stable que possible. En 1814, la notion de «restauration» sous entend un retour à l’Ancien Régime. Cependant Louis XVII va conserver certains acquis révolutionnaire. En élaborant la charte constitutionnelle de 1814 quelques jours après l’abdication de l’empereur Napoléon Ier le 6 avril 1814, Louis XVIII va mettre en oeuvre une monarchie limitée. En effet la charte se veut d’être un texte de compromis qui, tout en conservant de nombreux acquis

la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue le point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime politique actuel mis en place par le général de Gaulle en 1958. Ce sont des principes Fondamentaux qui sont posé par la DDHC du