Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

constitution prévoit que si l’on décide de réviser la constitution, le président peut choisir soit que cette révision sera approuvée par les parlementaires soit qu’elle sera approuvée par référendum. Le choix de l’une ou l’autre est libre. Il va prendre en compte des paramètres politiques : plus une révision est technique plus on la confiera aux parlementaires. Il y a des paramètres liés à la tradition. Chaque fois que la révision concerne directement le chef de l’Etat, on l’adopte par référendum.

Ces règles là peuvent être déconstitutionnalisées lors d’une révision. Forme de gouvernement : on s’interroge sur le détenteur du pouvoir. Monarchie ; démocratie et oligarchie. Régime politique : on s’interroge sur la répartition des compétences entre les pouvoirs constitués. Démocratie : gouvernement de tous, cad le gouvernement du peuple. Monarchie : le gouvernement d’un seul, cad quelqu’un qui est désigné par l’hérédité. Oligarchie : gouvernement de quelques uns, des meilleurs, cad l’aristocratie

fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement

de l’unanimité, coopération égalitaire. L’UE Niveau d’intégration supérieur à une confédération mais inférieur à un Etat fédéral. Principe de codécision, président stable du Conseil européen, larges pouvoirs du Parlement, double majorité, Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante, monnaie unique dans la zone euro, « règles d’or » nationales. La Constitution – Chapitre 2. Elle est généralement écrite, exceptionnellement coutumière. Elle définit les règles relatives

elle peut s’opposer au pouvoir (ex : Cité du Vatican à Etat). En occident on a trouvé d’autres interprétations à partir du 18ème siècle : On dit que ce qui fait le pouvoir de l’Etat est le contrat, le contrat avec les individus qui compose l’Etat. Monarchie : Contrat entre le peuple et le roi, le peuple s’engage à obéir au roi et le monarque s’engage a donner des droits aux peuples et a leur garantir une sécurité, une bon rythme de vie. Les monarchomaques : Il s’agit d’un groupe d’individu qui s’élève

comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés

l’administration d’une bonne justice, il fallait instituer ces Cours souveraines dans les principales villes. Cette distribution avait un but pratique : ceci a des implications politiques : Pour les parlements, la tradition monarchique est une monarchie mixte (idée d’un partage du pouvoir). Ils vont considérer que la vérification des textes doit être libre. Les remontrances expriment pour eux leur devoir de conseil. Dans cette mesure, le roi ne pourrait pas contester la légitimité des remontrances

c'est-à-dire par le peuple directement, il bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale. Institutions [modifier] Organigramme des institutions de la Vème RépubliqueLa Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Brésil) où les deux pouvoirs

p. 151 : « Le gouvernement parlementaire n’est pas autre chose que la responsabilité ministérielle poussée à ses dernières limites. Il est né en Angleterre, mais, peu à peu, il fait en Europe le tour des pays libres. (…) Le gouvernement parlementaire s’est d’abord adapté exclusivement aux monarchies constitutionnelles. Mais l’exemple de la France montre qu’il est parfaitement compatible avec la forme républicaine. » pp. 152-155 : « Le gouvernement parlementaire, que les Anglais appellent le

prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné a garantir l’équilibre entre le parlement et le gouvernement .  3 ème république , 1875 -1940 , la constitution de la 3 ème ce sont 3 lois constitutionnels des 25, 24 1875 , ce sont des lois constitutionnels courte , après les deux révisions constitutionnelles de 1879 et 1884  il n’y en aura plus que 25 applicables . 3 ème république est la première démocratie parlementaire en France . Or la neutralisation rapide du droit