Charte 1848

Sceau : c’est une marque distinctive et signe d’autorité pendant le Moyen-âge et sous l’Ancien-Régime qui était détenu par le représentant de l’Etat. Le sceau actuel de la République est celui de la IIe République, frappé en 1848. Le seau français mis en place depuis 1848. La devise nationale : la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie de notre patrimoine

Aujourd'hui presque tous les États ont établi un instrument/document qui est intitulé « constitution ». Il existe des variantes propres à chaque État :  Canada : « Lois constitutionnelles »  France (en 1814 et 1830, au moment de la Restauration) : « Chartes constitutionnelles » I ) PRESENTATION DES INSTRUMENTS « CONSTITUTION » A ) ORIGINES DES CONSITUTIONS 1 ) Qui a édicté ces constitutions ?  Les États : ce sont eux qui ont édictés la quasi-totalité des constitutions  Les

celle de liberté publiques mais il existe encore la coexistence des deux qui regroupe d'ailleurs le même contenu en réalité. Convention ESDHLF 1950; Cour EDH 1992; L'UE s'est tardivement aux droits fondamentaux en adoptant le 7 décembre 2000, Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Sa valeur fait l'objet de controverse mais celle-ci ne sera plus discutable lorsque la France aura adopté le traité simplifié qui fait suite au traité de l'UE refusé par les français. Le conseil de l'Europe est

formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière constitutionnelle / contenu constitutionnel, ensemble

mars 1820, Lamartine est élu tour à tour député à Bergues (Nord), se ralliant vers la gauche, en 1833 après un voyage en Orient, puis conseiller général de Mâcon, et enfin ministre des Affaires étrangères. Il devient chef du gouvernement provisoire de 1848, à la tête des révolutionnaires. Toutefois, son échec face à Louis Napoléon Bonaparte à l'élection présidentielle, puis le coup d'État de 1851 mirent un point final à sa carrière politique. Il ne fut plus, dès lors, qu’un homme de lettres. Ecrire

La révolution de 1848 et la Seconde république Introduction : La révolution de 1848 fait partie d’un mouvement appelé : « le printemps des peuples » (printemps : tentative multiforme qui a plusieurs significations). L’Europe n’a pas oublié l’héritage de la révolution française. Au congrès de vienne, les monarques vainqueurs de Napoléon 1er restaurent la monarchie sans prendre compte des aspirations nationales : * Pologne * L’Autriche-Hongrie : Slaves, Autrichiens, Hongrois, Croates, Serbes

Exposé sur la presse Ayant joué un rôle éminent dans la Révolution de février 1848 - il fut membre du gouvernement provisoire - Lamartine, député à l'Assemblée nationale élue les 23 et 24 avril 1848, intervient dans la discussion du projet de constitution dont l'ambition est d'assurer à la France de "marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation". Son préambule énonce les droits et devoirs nécessaires pour y parvenir. Parmi eux, le droit au travail. En toile de fond de la

La France politique de 1848 à 1914 Introduction: Période de transformation, dans laquelle de nouvelles libertés renforcent la démocratie:construction de République Française. I- La Révolution de Février 1848 et la deuxième République(1848-1852): 1.La Révolution de Février1848 en France: Après la chute de la monarchie, la République est mise en place(1848-1852). De nouvelles libertés se forment(liberté de la presse)et, d’autres: -Le droit de vote -L’abolition de l’esclavage(grâce

étudiante est donc le premier signe d’une désagrégation du système totalitaire, ainsi qu’une remise en cause de la démocratie populaire. • 1848 et Poznań : synonymes d’indépendance La deuxième idée se dégageant du texte est, selon moi, le fait que l’insurrection hongroise se place dans la continuité de la révolution hongroise de 1848, lors du printemps des peuples, et comme solidaire du mouvement contestataire qui a agité la Pologne en octobre d’où son nom d’ « Octobre polonais »

fixées par la Constitution ». - L’article 6 de la Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics cite la notion sans toutefois la définir. - La seule définition explicite résulte de l’article 68 de la Constitution du 4 novembre 1848 qui dispose : « Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l’Assemblée nationale, la proroge