Charte 4 Juin 1814

Théo-Minh MagninDissertation Droit ConstitutionnelLa responsabilité politique des ministres entre 1814 et 1848 L’abdication de Napoléon le 6 avril 1814 et sa chute définitive le 22 juin 1815, après la période des Cent-Jours, enterrent près d’une décennie de pourvoir impérial ramenant à la tête de la nation française les Bourbons et la monarchie. La Restauration prend cependant un caractère plus progressiste avec une volonté de réunir l’ancien et le moderne. Une Constitution libre et

Restauration. 29 mars 1814 : Les Alliés (La Prusse, Russie, Autriche, Angleterre) sont à Paris Nuit du 30-31 mars 1814 : capitulation des généraux Les Alliés s’interrogent sur le futur gouvernement à donner à la France. La Restauration de la monarchie des Bourbons apparait comme la meilleure solution. 4avri 1814 : Napoléon abdique en faveur de son fils (L’Aiglon) 11 avril : il abdique sans conditions 5mai 1814 : Louis XVIII entre à Paris I- La Restauration 1814-1830 A- La première

régime parlementaire de 1814 à la III république. => $1 : La charte de 4 juin 1814 et la restauration monarchique. Le 1er avril 1814 c’est la fin du règne de Bonaparte. Pour donner un nouveau régime à la France il faut de nouveau tout rebâtir. Le sénat de l’empire, qui avait le rôle de conservateur des constitutions de l’empire, va offrir le trône de France à louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution = la constitution sénatoriale votée le 6 avril 1814. C’est la 1ère ébauche

L’avènement du parlementarisme Le parlementarisme allait s’imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d’être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l’Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIè siècle. La charte de 1814 instaure un régime de séparation des pouvoirs qui peut favoriser une évolution vers le parlementarisme. Le Parlement est l’assemblée composée de représentants

(1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet :

nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830)

constitution du 22 brumaire an VIII. Le régime de Napoléon prend fin en 1814. Le Sénat propose ensuite à Louis XVIII de prendre le pouvoir car c’est le frère de Louis XVI et qu’il a des pays alliés relativement important. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique. Louis XVIII n’accepte pas les conditions posées par le Sénat et le fait savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la charte de 1814 va être promulguée au peuple. On remet en place un Roi en réponse

Roi, l’assemblée législative prend en mains tous les pouvoirs et convoque une convention pour rédiger une constitution. A partir de 1972 ce n’est plus le calendrier habituel qui fonctionnait c’est le calendrier révolutionnaire. La constitution de 24 juin 1493 est la constitution montagnarde ou de l’an I. Cette constitution va faire pour la première fois, un régime d’assemblée avec le corps législatif et un conseil exécutif collégial de 24 membres qui sont élus par le législatif. Cette constitution

primé sur les autres textes législatifs. Le texte constitutionnel actuel en France est la constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre 1958 (la plus longue constitution à durée 65 ans, c’est la loi constitutionnel de 1875 qui instaure la IIIème République). L’histoire constitutionnelle la France a souvent changé de constitution ce qui la conduit à un grand nombre de régime

THEME 1. L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONSChapitre 2. L’Europe entre restauration et révolution (1814-1848)Introduction et problématiqueLa défaite de l’Empire de Napoléon en 1815 face aux puissances étrangères met un terme à la diffusion des idéaux révolutionnaires en Europe. Les monarchies vont tenter de remettre en place un ordre monarchique notamment en France. Cependant, cette restauration de la monarchie va provoquer de violentes tensions et des soulèvements populaires. Problématique : Quelles sont