Charte 4 Juin 1814

prédécesseur. Mais la Charte de 1814  n’est que superficiellement toilettée, et le droit de vote n’est que peu étendu par la loi électorale du 19 avril 1831. Les activistes républicains, peu nombreux, mais déterminés, et profondément déçus par les premiers pas de la monarchie bourgeoise, harcèleront sans cesse le régime. Des émeutes, parfois armées, toujours rapidement réprimées, vont secouer sporadiquement le pays, de 1831 à 1839. Ainsi, par exemple, les émeutes déclenchées les 5, 6 et 7 juin 1832, à l’occasion

départements. ». En ces termes, l’article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. En effet, ce système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées issues de la nation, n’a fait son apparition qu’avec la charte de 1814, qui est le texte fondateur de la Restauration. La charte de 1830, qui régit la Monarchie de juillet, assoit le principe de parlementarisme. De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés

La charte de 1814   Napoléon Bonaparte a été exclut du pouvoir en 1814. En effet, le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII, considéré comme l’héritier légitime du trône est appelé à reprendre sa place par le Sénat. Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver la face » tout en sachant bien qu’il ne peut pas rétablir la France d’avant 1798. Il élabore une commission dès

évoluer vers le régim parlementaire : démissions quasi parlementaires de montmorin et duportail en décembre 1791, ministère brissotin en 1792. Il faut attendre 1814 pour voir apparaitr en France quelques-uns des éléments du système parlementaire meme si, en droit, les principes du parlementarisme ne se trouvent pas contenus dans la charte de 1814, qui institue un régime de monarchie limité. Comme l’implique

Il y a la volonté d'un accord entre les monarchistes et les réoubliques. Le 3 aout 1830 Louis Philippe se présente devant la chambre des députés pour présenter un discours écrit par Bizeau. Dans ce discours il exprime sa volonté de défendre la charte tout en énumérant les réformes à réaliser. L'ambition de Louis Philippe peut être couronné, il s'engage et fait des gestes forts mais cela paraît comme insuffisant. De nbx députés sont insatisfaits par le discours. Un plan de constitution est rédigée

DEUXIEME PARTIE LES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES DU XIXème SIECLE CHAPITRE I 1799-1814 : LA FRANCE DE NAPOLEON L'âme du coup d'Etat de brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif

de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires c’est ce qui

comte de Chambord. I) La monarchie constitutionnelle. Elle se fonde sur la volonté de concilier les idées monarchiques et les idées libérales. L’expérience est réalisée par Louis XVI de juillet 1789 à août 1792; par Louis XVIII à partir de 1814, et en fin par Louis Philippe en 1830. Ces trois tentatives se distinguent par la coloration particulière qu’à donné à chacune d’elle le tempérament et la personnalité du Roi. Louis XVI est timide, hésitant, flegmatique; Louis XVIII est paresseux,

d'atteindre une position sociale élevée. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. La Comtesse le repousse et refuse de reconnaître son ancien mari. L’avocat accepte

décidée par une loi ou par le Gouvernement (par Bonaparte) « en cas de révolte à main armée ou en cas de troubles menaçants la sureté de l’état » ce qui est déjà moins clair : une sorte d’agitation qui fait penser que l’état est menacé. Sous la Charte de 1814, l’article 14 donnait au roi le pouvoir de prendre toutes les décisions par décret ou ordonnance toutes mesures « nécessaires à la sureté de l’état ». Ce pouvoir d’ordonnance a été important dans l’histoire puisque ces ordonnances ont permis au