Charte 4 Juin 1814

mais seulement avec son accord et ses propres conditions. Il n'y a que les petits séminaires qui sortaient de sa juridiction depuis 1814, mais même cette faveur pouvait lui être retirée. Le monopole de l'Université en instruction secondaire est donc total y compris au début de la monarchie de Juillet qui prévoit cependant à la base même de son régime, dans la charte de 1830 la liberté d'enseignement. Liberté d'enseignement qui est satisfaite en 1833 par la loi Guizot qui introduit la liberté d'enseignement

SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS (absence de moyens de déblocage) La Constitution du 13 décembre 1799 (22 Frimaire an VIII du Consulat) SU masculin mais peu d’influence car système de liste de confiance Souveraineté Nationale Pouvoir législatif : 4 Assemblées : - Conseil d’Etat (nommé par le 1er Consul), prépare et propose la loi - Tribunat (100 membres sur les listes de confiance), discute la loi - Corps législatif (300 membres sur les listes de confiance), vote sans discuter - Sénat (membres

1814/1830 : présentation de la restauration : les forces politiques : -pas de suffrage universel, ni de parti politique, il y a de grand groupe politique constitué des gens de la haute société (noblesse et haute bourgeoisie). Les Ultra-royalistes : ils veulent le retour du roi, ils sont pour une monarchie assez forte, ils sont en très grande majorité constitué de nobles catholique, ils croient en la providence et la supériorité de la noblesse, ils ont la haine de la révolution, ils sont contre

Empire en 1804 avec Napoléon 1er -Constitution de l'an XII Causes du changement : Purement événementielle. Défaite de Napoléon à Waterloo contre les Prussiens et les Anglais. Chute de l'Empire. Première restauration en 1814 avec Louis XVIII Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Causes du changement : Napoléon refait un retour triomphal, lui qui était exilé à l'île d'Elbe, revient en force et reprend le pouvoir. Cent jours an 1815 avec Napoléon I et Napoléon II -Acte additionnel aux constitutions

pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement

Les paysans et la politique de 1815 à 1914 Introduction Le 1er Empire est définitivement finit lors de l'ultime retour de Napoléon, qui se montre désastreux suite à la défaite de Waterloo le 18 juin 1815. Pendant ce temps, la paysannerie de 1815 reste une population massive (85% de la population), sans aucuns droits de participation politique reconnus et de plus, n'ayant pas accès à l'instruction. Mais l'instabilité politique connue durant le XIXe siècle permet à cette population d'apprendre

sous-parties, puis ce qu'est la bourgeoisie à l'époque du XIX° siècle, pour ensuite finir avec la politique de Guizot et comment cela a pu affecter la bourgeoisie. I- François Guizot. a- La jeunesse de Guizot. François Guizot est né à Nimes le 4 Octobroe 1787, il est issus d’une famille protestante bourgeoise. La famille Guizot habite en clandestinité en France, à cause de leur religion. Et c'est ainsi qu'ils accueillent avec enthousiasme la Révolution. Son pére André Guizot était avocat et

il faut nuancer ce propos car la dissolution au sens parlementaire, est apparue sous la Restauration. En effet l’article 50 de la charte du 4 juin 1814 dispose que «  le roi peut dissoudre l’assemblée ». L’usage de ce droit a était pratiqué de façon autoritaire par Charles X. Sous la monarchie de juillet le la faculté de dissoudre est inscrit à l’article 42 de la charte 1830. Celui-ci dispose que « le roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés

(1875-1940) on a une période de déformation du régime parlementaire et la période de la 4ème république va essayer de réformer mais cela va en partie échouer. 1814 – 1848 : monarchie de juillet, le premier roi de la restauration Louis XVIII a introduit en France un esprit de régime parlementaire car la constitution était la charte du 4 juin 1814 et elle prévoyait deux institutions (le roi et le parlement) et elle ne prévoyait pas de relations entre elles mais elle n’excluait pas vraiment de tels rapports

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