Charte 4 Juin 1814

nationale et ayant comme seule qualité pour représenter la nation. 20 juin 1789 le serment de jeu de pomme  les membres de l’assemblée jurent de rester unis. Le 9 juillet cette assemblée se proclame constituante. Paragraphe 2. L’œuvre de l’Assemblée constituante On va rédiger la première constitution écrite et on va choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui

d’ambassade à Rome en 1803. Il va cependant être rejeté à cause de son opposition à l’Empire et il ne revient en politique qu’avec Louis XVIII. Il va le suivre à Gand, mais il va développer une interprétation parlementaire de la Charte dans La Monarchie selon la Charte , qui va finir par le ramener vers les ultras. C’est pour donner suite à ces écrits qu’il a donc été choisi pour se prononcer en vertu de sa fidélité et de sa position politique et intellectuel.

qui verra le jour en 1791, et fait des lois pour que le pays continue à légiférer, adopte une série de texte pour que le pays fonctionne entre 1789-1791. L’assemblée constituante fait des textes comme : La déclaration des droits de l’homme le 4 aout 1789, met fin au privilège et des droits féodaux. Le 26 aout 1789 rédige la déclaration des droits de l’homme et des citoyens, et à la fin des années 89 une réorganisation des provinces et crée des départements. Le 3 septembre 1791, est adopté

constitutions qui ne peuvent être révisées que par un seul et unique organe (le Congrès du Parlement) ou selon une procédure distincte telle que le référendum. Parfois la Constitution, ne prévoit pas de procédure de révision telle que dans la Charte du 4 Juin 1814. Cependant cela reste une exception, car le plus souvent la Constitution prévoit une procédure de révision. Derrière cette révision se cache bien évidemment une protection juridictionnelle, qui veille au bon fonctionnement de la Constitution

le constitutionnalisme n’est entendue que par son caractère écrit) ? Le Professeur ROUSSEAU répond négativement à cette question, en soulignant qu’il s’agit bien au contraire d’une évolution de l’idée de constitution basée sur trois principes : une charte jurisprudentielle des droits et des libertés des citoyens ; l’officialisation d’une certaine idée de droit : la création d’un espace ouvert à la reconnaissance indéfinie de droits et libertés. Question 2 : À qui confier la rédaction de

1958, à la suite de crise à Alger, passage de la 4 eme à la 5 eme, durant l'été 58, projet de constitution. Travail préparatoire pour changer de république. Le comité constitutif constitutionnel doit réfléchir à un projet de constitution. On désigne par le vote une assemblé élu qui sera chargé de rédiger un projet de texte. Le peuple est appelé aux urnes. Ex : Constitution de 1791, projet rédigé pendant 2 ans. Ex : La 3 ème république, 4 ans pour que les représentants se mettent d'accord

élus aux EG veulent que se soit une assemblée constituante, comme le congrès de Philadelphie aux USA. Les EG font un coup d’état le 17 juin en se déclarant Assemblée Nationale. Se sont les députés du TE renforcés par le bas clergé qui vont perpétrer ce coup de force. Si cette AN n’es pas véritablement nationale, car deux ordres privilégiés n’y sont pas, le 27 juin, la noblesse et le clergé les rejoignent. Cette AN va adopter la constitution du 3 septembre 1791, et préalablement va adopter l’acte

l’Etat. En ce mois de juin 1789 cela ne veut pas dire que cela fonde une démocratie en France. Ce sont sans doute des libéraux (ceux qui veulent limiter le pouvoir du Roi) mais ils ne sont pas pour le suffrage universel pour autant. Ils souhaitent un suffrage restreint (voire censitaire). Libéral ne veut donc pas dire démocratique. §1 : L’assemblée nationale Les Etats généraux se réunissent le 5 juin 1789 : C’est le début de la révolution française. Le 17 juin 1789 cette assemblée ce proclame

------------------------------------------------- TABLE DES MATIERES 1) Introduction ……………………………………………………………………………3 2) Politique au XIXème siècle ………………………………………………………4 2.1) Le Consulat……………………………………………………………………….4 2.2) Le 1er Empire ……………………………………………………………………4 2.3) 1ère restauration ………………………………………………………………5 2.4) Les « Cents Jours » …………………………………………………………..5 2.5) La 2ème restauration …………………………………………………………5 2.6) Monarchie de juillet à la 3ème République ………………………..6 3)

sommet de la hiérarchie du droit. Le « bloc de Constitutionnalité », que la loi doit respecter, est composé des règles suivantes : - le préambule et les articles de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution de 1946 ; - la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ; - la Charte de l'environnement de 2004 ; - les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.             Dans l'ordre interne, les normes constitutionnelles prévalent sur toutes