Charte Communale Au Maroc

du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé: Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie… Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui

La gestion de déchets ménagers Plan INTRODUCTION I- Avancées enregistrés dans le secteur des déchets ménagers Maroc 1-Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets : 2- Le Programme National des Déchets Ménagers II- Femmes et déchets ménagers 1-Rôle des femmes dans la gestion des déchets ménagers 2- Gestion des déchets et l’emploi des femmes CONCLUSION Introduction La densification des villes s’accompagne notamment d’une augmentation importante de la production des déchets

Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0) 537 66 12 48 Fax : +212 (0) 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma www.fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. 2

collecte des eaux pluviales existe, depuis jadis, dans les esprits au Maroc. Cependant, beaucoup d’efforts restent à faire afin de mobiliser le plus possible les ressources en eau difficilement mobilisables et par voie de conséquences, répondre à des besoins particuliers tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Le captage et la gestion durable des eaux pluviales a traditionnellement joué un rôle très important pour le Maroc, qui a connu beaucoup de techniques de captage et de retenue des eaux pluviales

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

meilleur atout du changement dit durable, cependant, partout dans le monde, particulièrement au Maroc, les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les lieux de prise de décisions à caractère politique. C’est pour cette raison et bien d’autres qu’un mouvement de femmes s’est mobilisé dans le but de revendiquer le droit des femmes d’être présentes dans l’espace public et dans la vie politique au Maroc, mais aussi de plaider pour l’élimination de toute sortes de discrimination basée sur le sexe

et assainissement liquide I. Secteur Eau Potable au Maroc………………………………………………………… 1. Situation actuelle …………………………………………………………………... 2. Les différents opérateurs du secteur ………………………………………………. 3. Les différents problèmes du secteur……………………………………………….. 4. Projets actuels et d’avenir ………………………………………………………..... II. Secteur d’assainissement liquide au Maroc ………………………………………….. 1. Situation actuelle au Maroc …………………………………………………………. 2. Les différents opérateurs

La Politique de la Coopération Décentralisée au Maroc En matière de coopération décentralisée, la pratique a largement devancée le droit. Au Maroc il n’existe pas une véritable de politique de coopération décentralisée. Cela est peut-être dû à la nouveauté du concept dans la mesure où la coopération décentralisée n’a connu son essor que dans le milieu des années 80 (1986, CNCL – Meknes 1986 placé sous le thème d’attacharouk). Toutefois, il n’en demeure pas moins que les communes Marocaines