Charte Constitutionnelle Du 4 Juin 1814 Restauration

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus

le droit international mais de plus en plus le droit international s’intéresse à eux. 2) Le droit public interne, c’est le droit qui concerne l’organisation et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. On distingue 3 branches principales:-Droit constitutionnel qui concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. Les organes ont une compétence primaire et inconditionnelle. -Droit administratif: concerne l’institutionnalisation, l’organisation et

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme signification quon donne un nonc o on dclare que quelque chose doit tre. Cela exprime une volont on veut que tel comportement soit tenu.

s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation

HISTOIRE DE LA REVOLUTION ET DE L’EMPIRE COURS 1 : 26 septembre 2011 Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus

Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants de Grenoble, dans les Alpes, défient les troupes du roi. Juchés sur les toits de leurs maisons, ils jettent des tuiles du toit de leurs maisons sur les soldats qui avaient reçu l'ordre de disperser les parlementaires de