Charte Constitutionnelle Du 4 Juin 1814 Restauration

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75. Cette période est issue de la périodisation. 4 gdes périodes que sont l’antiquité, le Moyen age, les temps modernes et l’époque contemporaine. Or il faut observer les charnières permettant de passer d’une époque à une autre. A chaque fois les dates charnières correspondent a des événement politiques

de Paris. Ces parlementaires, ne sont pas nomms par le pouvoir. Sous l'AR, ils achtent la charge de juge, de parlementaire. Ca veut dire que le parlementaire est propritaire de sa charge, qu'il peut la vendre, la donner en hritage ses fils, cette charte cote cher, il faut la rentabiliser, c'est la raison pour laquelle, les parlementaires, se faisaient payer par les plaideurs. Et plus on avait d'argent plus on avait de chance de gagner de l'argent. L'avantage pour le parlementaire d'acheter sa charge

états italiens apparaît. Si le mouvement unitaire de 1848, mené par Charles-Albert, roi du Piemont-Sardaigne , échoue, son successeur Victor-Emmanuel II va persévérer pour créer une nation unifiée sur le territoire italien. En deux ans, de mars 1859 à juin 1861, un nouvel état a surgi en Europe, s'étendant sur 259000 km2 et ayant 21 770 000 habitants. Ce mouvement d'unité est appelé Risorgimento, du verbe «risogere», «renaitre», et pouvant se traduire par «renaissance». Nous pouvons donc nous demander

QUELQUES GRANDES DATES DU PROGRAMME D’HISTOIRE DU CRPE 1 – 476, la fin de l’empire romain ? 2 – 987, l’avènement de la dynastie capétienne, la naissance de la France ? 3 – 1492, un tournant historique ? 4 – 1661, Louis XIV prend le pouvoir, l’avènement de l’absolutisme ? 5 – 1815, la chute de Napoléon, la fin de la révolution ? 6 – 1848, la Deuxième République, l’avènement de la démocratie avec le suffrage universel en France ? 7 – 1875, la troisième République, un régime stable ? 8 –

GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONEL CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe trois définitions du droit constitutionnel :  Définition instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne

droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est

Les républicains sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Intro : Depuis 1799 et le coup d'état du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte, les républicains sont écartés du pouvoir. En 1814, lors de la chute de Napoléon, l'opinion n'est alors pas du tout favorable à un retour républicain, se souvenant des excès de la terreur des années 1793-94. De plus, la France est vaincue et soumise au choix des puissances étrangères qui voient d'un bon œil l'installation d'une monarchie en France, gage

On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne

sous forme de dépenses (le droit comptable). -le droit constitutionnel, qui a d’abord pour objet l’étude de l’Etat dans ce qu’il est, c’est à dire son statut, son organisation et les rapports qu’il entretien avec les gouvernés. Généralement, on associe le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle ne repose pas seulement sur des éléments juridiques (le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques