Charte De 1814 1830

1809). Excommunication de Napoléon Ier par le pape Pie VII, le 12 juin 1809. Victoire française de Wagram, le 6 juillet 1809. Rome est déclarée seconde ville de l'Empire. Le pape Pie VII est prisonnier à Savone, puis à Fontainebleau, en 1809 (jusqu'en 1814). Réunion de la Hollande à l'Empire, le 9 juillet 1810, après la fuite de Louis Bonaparte, roi de Hollande. Divorce de l'Empereur d'avec Joséphine de Beauharnais (le 16 décembre 1809) et mariage avec Marie-Louise, fille de François Ier d'Autriche,

avec une surprenante régularité tous les vingt ans. Deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871), cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. ________________________________________ Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension

parlementarisme II-La monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme III-La IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme IV-La Ivème République et l'échec du parlementarisme moniste INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière

double évidemment de celle causée par la chute de l’Empire en 1814, d’autant que parmi les romantiques qui ont connu l’Empire, beaucoup ont été des bonapartistes convaincus à l’instar de Victor Hugo. Cette dimension historique du mal du siècle est décrite par Musset en 1836 dans Confession d’un enfant du siècle lorsqu’il déclare : « Toute la maladie du siècle présent vient de deux causes : le peuple, qui a passé par 1793 et par 1814, porte au cœur deux blessures. Tout ce qui était n’est plus, tout

Lorsque Louis-Philippe d’Orléans devient roi des français le 9 Août 1830, il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir celle de 1830, qui lui donnait beaucoup plus de pouvoirs comparativement à ceux dont avait disposé Louis XVI avec la Constitution du 3 Septembre 1791. Louis-Philippe se gardera bien également de rétablir le

difficultés que va rencontrer le Parlement durant la Restauration. En effet, la Restauration voit le retour d’un pouvoir exécutif dominant symbolisé dés le préambule de la Charte de 1814 par « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut: ». L’une des particularités de cette Charte est le retour au bicamérisme institué par la Constitution de l’an III. Les deux assemblées sont la Chambre des Pairs et la Chambres des Députés des Départements. Ce bicamérisme

France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE PARAGRAPHE

français de Vichy. Se sont ainsi succédées treize Constitutions ou chartes écrites, et huit précisément depuis 1814 , 1815. Les spécialistes disent que la France est « un véritable musée institutionnel » ou encore « la plus grande productrice et consommatrice de Constitutions » La Restauration est une période de l’histoire de France qui est comprise entre la chute du Premier Empire le 6 août 1814 et la Révolution du 29 juillet 1830. La Restauration est un retour à la souveraineté monarchique, sous

 Contexte Historique XIXeme siècle 1804-1814: Empire de Napoléon 1 1814-1830: La réstauration 1815: Waterloo 1815-1823: Louis XVIII 1824-1830:Charles X 1830:Révolution de Juillet avec trois glorieuses : trois journées de révolte à Paris 1848-1852: II eme république fin février 1848 révolution : fin de l'esclavage/ censure 1848: Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;