Charte De Commune Philippe Auguste

XVIème siècles : dans cet intervalle, la notion de théocratie pontificale, de supériorité du spirituel sur le temporel, est peu à peu battue en brèche et mise à bas par la monarchie française. Le premier règne que nous aborderons sera celui de Philippe IV le Bel : ce roi montre que l'époque où Grégoire VII mettait l'empereur à genoux est terminée, et impose véritablement l'idée d'une royauté indépendante. En somme, l'enjeu de la souveraineté est dans la période étudiée de construire l'indépendance

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

particuliers, c’est donc un droit qui part du concret, un droit casuistique. La redécouverte du droit romain et la reconstruction de l’Etat sur le continent européen a fait germer le système romano-germanique ou romano-canonique (« Jus Commune » = droit commun). C’est un droit coproduit par les docteurs de l’université & les légistes de la Cour. Il est la convergence du savoir et du pouvoir politique de la Cour. L’émergence de ce système a été plus tardive, elle correspond à l’âge du roi législateur

Valognes, et attrape son frein, Phillipe était sur son destrier et le frein qualifie les rênes du cheval. Guillaume a un antécédent avec Philipe car étant le prisonnier de roi d’Ecosse après la signature du traité de falaise[footnoteRef:19], le roi d’Ecosse devient vassal du Roi d’Angleterre. Ligne 51, au vue de l’accession de l’Ecosse dans le royaume d’Angleterre, Philipe doit avoir son propre destrier comme

La Monarchie Constitutionnelle (1815-1848) INTRO : censitaire (le cens) Restauration > Louis XVIII (1814-1824), Charles X (1824-1830) monarchie de Juillet > Louis-Philippe (1830-1848) 1830 : chgt dynastie, avt = bourbons (pr descendants des bourbonc, orleans=ursupateurs), apr= orleans. A l’époque suffrage =censitaire. Il y a 2 FR, la Fr qui vote=250m hab et la Fr qui ne vote pas, le reste. La France légale diff de la France entière.   I/ LA RESTAURATION (1815-1830) A/ Une mise en

et réservée, d’esprit libre et enjoué, Aliénor déplaît à la cour de France, elle est critiquée pour sa conduite et ses tenues jugées indécentes. Le jeune couple prend plusieurs décisions jugées inconsidérées : après la constitution de Poitiers en commune par ses habitants, la ville est prise sans effusion de sang par Louis VII, qui exige que les principaux habitants lui livrent leurs fils et filles en otage ; l’abbé Suger intervient pour le faire renoncer à cette volonté ; après cette intervention

de la coutume : * Renaissance des villes au 12ème : elles élaborent des statuts mis en forme dans les chartes. 3 types de villes : communes jurées (lutte contre la féodalité : surtout dans le nord et l'est), villes de prévôté (très peu de franchises : dans le centre, l'ouest et le sud-ouest), consulats (habitants aussi libres que dans les communes jurées, mais sans l'esprit de lutte). Les chartes règlent des questions de droit public, mais on y trouve aussi des dispositions de droit privé. * Les

Brocéliande était assimilée à la forêt de Quintin, mais depuis le milieu du xixe siècle, les différents auteurs l'associent de préférence à la forêt de Paimpont. Cette théorie est la plus largement admise par la culture populaire, et en France, seules les communes autour de la forêt de Paimpont ont le droit d'utiliser le nom « Brocéliande »1. Cette dénomination revêt désormais un intérêt économique considérable pour cette région. D'autres théories postulent sa localisation près de Huelgoat, du Mont Saint-Michel

pairie » qui se transmet suivant les mêmes modalités que tout autre fief. Les chevaliers admis dans le cercle fermé des pairs, en général une douzaine, exercent des fonctions spécifiques, militaires et judiciaires, au château principal de leur seigneur commun. Ils sont d’ailleurs le plus souvent désignés comme les « pairs du château » où ils se réunissent : pares castri Namurcensis, pers du castel de Bethunes, etc. Il n’existe en fait aucune étude d’ensemble sur le sujet. Un article publié par P. Feuchère

suprême puissance, soit la puissance absolue de commandement (à partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat a un objectif, le bien commun des membres de la collectivité ; l’Etat représente l’intérêt général. Enfin, d’après les romains, la puissance de l’Etat est limitée : l’Etat est soumis au droit, et il ne peut pas disposer librement de la chose publique (res publica). Notre droit