Charte De Confirmation Des Franchises De Bourges

XIVe siècle B. La justification théorique 1. L’influence du droit romain 2. La théorie de Beaumanoir (fin XIIIe siècle) §2 – Le contrôle progressif de la coutume I. La régulation des coutumes 1. L’abolition des mauvaises coutumes 2. La confirmation des bonnes coutumes II. La première rédaction des coutumes : les coutumiers privés 1. Les coutumiers normands 2. Ile de France et régions voisines 3. Les coutumiers du XIVe siècle §3 – La renaissance du droit romain I. Les circonstances

c’est iustitia qui descend de ius, et non l’inverse. Pourtant l’idée que le droit descend, non du mot de justice, mais de la chose elle-même, est suggestive : droit et justice sont liés et la justice se place au dessus du droit. Ulpien trouvait une confirmation de cette relation et de cette hiérarchie dans la définition du droit donnée par Celse, qu’il saluait respectueusement pour l’élégance de sa formule : ius est ars boni et aequi : « le droit est l’art du bon et de l’équitable ». Le

justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation des droits locaux. La France d’origine était déjà dans une grande diversité, de coutume et judiciaire. Le roi modifiait en haut (cour d’appel, etc.), mais la royauté confirmait et parfois ajoutait un privilège particulier (privita lex). Ces statuts

monarchie qui tend à renforcer son pouvoir au détriment des grands seigneurs. Ainsi, dès 1308, Philippe le Bel qui réunit les Etats généraux à Poitiers ne se contente plus de faire appel aux seules villes privilégiées. Il convoque également d’importants bourgs ruraux qui ne sont pas juridiquement ses vassaux mais qui représentent socialement quelque chose d’important. Par ailleurs, au cours du XIVe siècle, il y a un progrès considérable de l’idée de représentation. Dès l’origine, les villes en tant que

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repas, des vêtements,... Il ne peut pas exister sans elle, ni contre elle ! L’écrivain partage donc les valeurs, les croyances, les goûts de la communauté : cette minorité qui détient le pouvoir ! A partir du XIIIème siècle avec l’apparition des bourgs et de la bourgeoisie, se développe une littérature plus populaire, dîte bourgeoise, d’inspiration comique et satirique. Ses oeuvres reflètent les idéaux de cette communauté : 1. les chansons de geste, qui glorifie la chevalerie 2. la littérature

bourgeoisie, qui cherche à accéder à la scène politique. C’est à la même époque qu’on accède à la stabilisation générale de la société, car les frontières des territoires se fixent. Les pouvoirs du seigneur vont être précisés dans des documents, les chartes, c'est à dire des écrits passés entre les seigneurs et des habitants de la seigneurie. Les habitants commencent à négocier avec les seigneurs, pour ne plus être aussi soumis. Le droit devient de plus en plus raisonné, surtout qu’au XIIème siècle

5. Les membres de l’Église doivent respecter le célibat et la chasteté. 6. L’Église doit faire face au non-respect de la chasteté et à la simonie. 7. L’Église peut utiliser l’excommunication pour punir les laïcs irrespectueux. Doc. 4 1. Par cette charte, le chevalier fait une donation sous forme de rente en nature à l’abbaye de Cluny. 2. Il s’agit d’instituer une messe anniversaire pour son défunt père ainsi que pour d’autres membres de sa famille et de sa parentèle. 3. Les moines de Cluny sont vus

.......................50 A) La communauté municipale.......................................................................................50 ¤ 1 Les villes aux autonomies importantes : communes (Nord) et consulats (Sud)...51 ¤ 2 Les villes de franchise ou de prévôté....................................................................51 B) Les structures municipales..........................................................................................51 ¤ 1 L’assemblée des habitants..........

cadre du département Création d’une conférence nationale des services d’incendie et de secours composée de représentants de l’État, des élus locaux responsables des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et des sapeurs-pompiers, confirmation du statut d’établissement public local des SDIS. d. Encourager les solidarités Création d’établissements publics interdépartementaux, prise en charge par l’État du coût des renforts extérieurs au département sinistré, avantage de retraite en