Charte de l'environnement

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit

qu'elle a tout intérêt à créer des externalités négatives si cela lui procure un avantage sans apparaître dans son bilan, et la victime de cette logique est bien souvent l'environnement : pollution, bruit, épuisement des sols, recul de la biodiversité, déchets... "Internaliser les externalités", un principe de politique de l'environnement Il existe trois manières de sortir de cette logique désastreuse : 1. Encourager les entreprises à réduire volontairement leurs externalités négatives en adoptant des

compte les aspects environnementaux et sociaux d’une planète « globalisée », afin de préserver l’environnement de la planète. Je pense donc que chacun a le droit d’utiliser les ressources de le Terre, car nous avons tous des besoins à combler, mais nous avons aussi le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures, car on observe de plus en plus une limitation de la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et futurs. Le développement durable doit donc être présent

qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et la déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789. En 2004, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la Constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui elle aussi fait partie du bloc de constitutionnalité. Le bloc regroupe ainsi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. On peut alors parler d'un bloc de constitutionnalité qui contient un ensemble de normes

Constitution. En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment : - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution de 1946, - la Charte de l'environnement, depuis 2005. Section 2 : Les formes de la constitution Paragraphe 1 : Le constitutionnalisme Théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi

normes constitutionnelles. Il conviendrait d’abord de citer les normes constitutionnelles : la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, les PFRLR, la charte de l’environnement de 2004. Faute d’une hiérarchie préétablie, certaines contradictions ont pu naître entre les différents droits proclamés par les normes et demeurent a priori, inconciliables comme le droit de grève et la continuité du service public, mais

la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. » ; ce n’est que depuis la révision du 1er mars 2005 qu’a été rajoutée la proposition suivante : «  ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ». Ainsi, le bloc de constitutionnalité se compose, outre les articles stricto sensu de la Constitution, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 comprenant lui-même,

loi doit respecter, est composé des règles suivantes : - le préambule et les articles de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le préambule de la Constitution de 1946 ; - la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ; - la Charte de l'environnement de 2004 ; - les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.             Dans l'ordre interne, les normes constitutionnelles prévalent sur toutes les autres, y compris les engagements internationaux. Cependant, on peut réviser

l’origine d’inspiration économique. Ce principe sera ensuite étendu en matière environnementale par le traité Trois dimensions distinctes de Maastricht de 1992 qui a inséré dans et complémentaires son article 130 R § 2, la protection de l’environnement comme objectif de • Assurer une véritable efficacité éconol’Union européenne. mique afin que les prix fixés intègrent les coûts de pollution. Il dispose que la politique de la communauté en ce domaine « est fondée • Inciter les industriels

août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement de 2004 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination