Charte européenne de l'autonomie locale

aux régions. A/ Etat Unitaire : Simple Un seul ordre juridique. L'autorité juridique va etre sous le contrôle du pv centrale.Système pyramidale. Au sommet, règles les plus générale (nationales), constitution.Les règles locales concrétisent les règle nationales. Le pouvoir locale est secondaire.Les Etats Unitaires n'ont pas pu le rester car très mauvais fonctionnement. LE GOUVERNEMENT est trop loins des citoyens il a du mal a comprendres ses attentes. Et aussi il a besoin d'une administration impratant

l’œuvre du juge administratif. Par ailleurs, depuis une dizaine d’années, un rapprochement logique, c’est opéré entre le droit administratif et le droit constitutionnel. Depuis lors, ces deux droits s’enrichissent et s’influencent mutuellement. L’autonomie du droit administratif a été consacrée par l’arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 Février 1873. Depuis cet arrêt, il est stipulé que la responsabilité administrative ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil

construire une nouvelle organisation internationale plus universelle et plus réaliste dans laquelle il y aurait non seulement une coopération politique mais aussi économique. Cette nouvelle organisation doit se baser sur les principes démocratiques de la Charte de l'Atlantique (août 1941) qui définit les principes fondamentaux du nouvel ordre international. La guerre produit une grande alliance autour des EU, de l'URSS et du RU. Jusqu'en 1945, toutes les nations, qui luttent contre l'Axe, se sont proclamées

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

............8 C - LA DIMENSION POLITIQUE ...........................................................9 1. L’institution sportive ........................................................................9 2. Le rôle fondamental des collectivités locales ...................................9 D - LA DIMENSION ÉCONOMIQUE ...................................................10 E - LA DIMENSION JURIDIQUE .........................................................11 F - LA DIMENSION MÉDIATIQUE .........

quelque soit sa forme juridique, est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est dotée d’une existence juridique distincte de celle de l’Etat et de l’organe dont elle relève. Peu importe qu’elle soit un établissement public, une société d’Etat, une filiale publique ou une société mixte, l’entreprise publique marocaine dispose de tous attributs attachés à la personnalité morale et à l’autonomie financière : l’individualité administrative, l’individualité patrimoniale, l’individualité

principe général du droit » . Article 1er de la Charte des droits fondamentaux : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». CEDH : la protection de la dignité relève de l’ »essence même de la convention », au regard notamment de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants posée par son article 3. Interrogations sur la décision du 17 février 2005, KA et AD c : Belgique qui affirme, au nom de l’autonomie personnelle, que la loi pénale ne peut réprimer

de mauvais traitement en prison en France, il a deux actions à sa disposition. Il a une action qui lui est ouverte devant les juges nationaux. Mais si ces juges ne le donnent pas raisons il peut s'adresser à la Cour Européenne des droit de l'homme (Strasbourg). Et si la cour européenne des droits de l'homme lui donne raison la France peut être jugé coupable. De même sous l'influence du droit constitutionnel on a assisté à un rapprochement entre droit public et droit privé. Ainsi certaines règles

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses