Charte européenne de l'autonomie locale

renouveau de l'ONU avec une resolution à recourse à la force. L'affirmation de l'UE en 1992 constitue une étape fondamentale par la construction européen au sortir de la guerre froid. Il entérine l'UE comme principal pôle économique derrière l'USA. Malgré tous, il y na des limites du multilatéralisme. Les guerres d'ex yugoslavie on révélé la faiblesse européene dans le domaine de défense communautaire et illustré les divsions des pays membres. La guerre en Irak a souligné les divisions de la communauté

INTRODUCTION GENERALE Pour bien comprendre le droit européen, droit qui s’applique aux organisations euro nécessite deux rappels au droit international : * Le premier : les organisations euro sont des O I comme les autres, elles se basent sur les même logiques, elles s’insèrent dans le même contexte que le droit internationale. Elles s’appuient sur du DI public et en particulier sur le traité. * Le second : ces organisations s’insèrent dans un contexte euro spécifique. Au niveau euro une

réduire l'accès aux services publics, ainsi qu'à celles qui visent à libéraliser l'économie. Est également critiquée la libéralisation des flux financiers et monétaires mondiaux qui a, selon eux, un effet déstabilisateur sur les économies locales et des conséquences humaines néfastes. Ils attribuent par exemple la crise économique argentine et la crise économique asiatique du sud-est à la fin des années 1990 à cette libéralisation. De plus, les paradis fiscaux sont une des cibles des altermondialistes

notion de méditerraneité apparaît comme préoccupation à des questions technologiques et scientifiques précises : les modes constructifs, le climat, les problèmes de ventilation propres aux pays chauds, l’attention aux matériaux et aux techniques locales, ainsi que le besoin de relations sociales des habitants et l’identité. Notre attention se concentre, tout particulièrement, sur le projet de l’Unité d’habitation horizontale au Tuscolano (Rome), réalisé par Adalberto Libera au retour d’un voyage

section : la vocation de l’Union Européenne pour la protection des droits fondamentaux - Première paragraphe : Les garanties Normatives des droits fondamentaux de l'Union européenne - Deuxième paragraphe : La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - Deuxième section : Les limites d'une telle protection - Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence - Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H et des

constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé. D’ailleurs, à titre courant, l’Etat et le pouvoir politique sont souvent confondus. Cette question a connu des développements relativement sensibles dans une des étapes de la construction européenne au moment d’une possible rédaction de Constitution. En 2003-2004, le sujet fut important pour les 25 états de l’UE. En 2004 comme aujourd’hui, L’UE n’était pas un Etat et la question s’est posée : Dans une structure qui n’était pas un Etat, pouvions

personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé ». Enfin, le 18 octobre 1961 c’est la Charte sociale européenne qui s’empare du droit à la santé. En effet, son article 11 impose aux Etats un « exercice effectif du droit à la protection de la santé ». Le droit à la santé est donc un droit très récent qui cherche encore ses marques. Même si les droits français, européen et international parlent vaguement d’un droit à la santé ou à la protection de la santé, on peut quand même

des pouvoirs de l’Etat. Autrement dit, le CC avait pour objet l’organisation de l’Etat. A partir de cette décision du 16/07/1971, le CC a considéré qu’il devait également veiller à la garantie des droits et libertés. Enfin, hoy, on peut parler de Charte jurisprudentielle (relatif aux décisions rendues par les tribunaux, juridictions, …) B) Le critère formel Il apparaît ici un changement de perspectives. Nous nous attachons aux procédures. Les règles constitutionnelles sont ce qui fait l’obj

révolutionnaires et limités a ses frontières de 1792, elle redécouvre le risque d’u retour à l’Ancien Régime. *************************************************************************** TITRE III. L'APPRENTISSAGE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1870) De la Charte de 1814 jusqu’à la chute du Second Empire. Chapitre I : L'émergence du régime parlementaire (1814-1848) Après l’abdication de Napoléon, il existe en 1814 une vacance du pouvoir, de la légalité, un vide constitutionnel à combler. A l’opposé

Institutions européennes - Introduction L'idée d'assurer la paix sur le continent européen par le rapprochement des peuples, est ancienne. Loi : les périodes où la division de l'Europe s'aggrave sont aussi celles qui produisent les idées les plus forte. – Le passé lointain de l'idée européenne Pierre Dubois : vision de l'Europe unie. A proposé une organisation institutionnelle : cette Europe unie devait se faire sous le roi de France devenu empereur. William Penn (1644-1718) : Écrit en