Charte européenne de l'autonomie locale

de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes. Dés l'antiquité et le moyen âge est prôné l'idée d'une identité (unité) européenne. Cette construction

indépendant. C’est la notion de souveraineté qui est inhérente à l’Etat. Théoriquement la souveraineté est un pouvoir suprême et illimité. En réalité la multitude des Etats limite automatiquement leur pouvoir. Le principe de souveraineté est cité dans la charte de l’ONU : article 2 paragraphe 1 : « L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. ». Dans une certaine mesure, cette souveraineté peut être considérée comme le critère fondamental d’un Etat, même si dans

décentralisé : Un État unitaire décentralisé dispose au niveau local d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État

de leur réflexion et leur participation à la rédaction de ce rapport. Mettant à profit leur expérience de terrain, ils ont fortement contribué au pragmatisme des propositions retenues, qui font une large place à l’expérimentation et au partenariat local. Nous leur savons gré d’avoir veillé, tout au long des travaux, à ce que les besoins des familles soient pris en compte dans leur diversité et leurs spécificités, afin de proposer des réponses adaptées à leurs attentes. 1 Nous tenons tout particulièrement

l’organisation de ces groupes Elle s’investit dans le domaine de la langue Il y a création de journaux d’association Pendant la seconde guerre mondiale, ils entrent dans la collaboration A la même époque naît  Breiz atao , elle devient pro nazi L’autonomie se fait surtout au niveau culturel (groupes de musique, danse) La politique refait une apparition dans les années 60 1966 : FLB revendique son premier attentat Ils sont traduits en justice dès 1972 Dans les années 70, renouveau de la culture

ECOCHARD, succédant à Henri PROST au Maroc, va y développer une vision sensiblement différente de celle de son prédécesseur, plus sensible à la culture local. De la même manière, on va avoir des architectes modernes, qui ont travaillé avec LE CORBUSIER, qui font aussi cet effort d’une réflexion et d’une production architecturale adaptée au mode d’habiter local. A travers ces expériences, il y a la remise en question des doctrines modernes d’avant-guerre : l’homme unidimensionnel, ayant les mêmes besoins

publiques sont assimilées aux finances de l’Etat. Les finances des collectivités locales : Le fondement de l’existence des finances locales se trouve dans le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales. Celles-ci jouissent donc d’une autonomie budgétaire dégagée et protégée par la jurisprudence à partir du principe de la libre administration des collectivités locales. Les collectivités locales présentent une certaine spécificité. La première est le principe de l’équilibre

consensus C.      Révision D.      Retrait, suspension et exclusion E.      Succession F.      Dissolution IV.     La responsabilité internationale des organisations internationales Chapitre IV Le système de l’ONU I.      Nature juridique de la Charte II.     Le système institutionnel III.    Le pouvoir normatif des organes de l’ONU IV.     Les moyens d’intervention Chapitre V Règlement international des différends I.      Moyens diplomatiques II.     Règlement juridictionnel (CIJ)

d'idée, le droit constitutionnel n'est pas uniquement formé des dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat. Il regroupe également d'autres sources, qu'il s'agisse de sources écrites (les principes fondamentaux, les préambules et les chartes) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l'importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l'ensemble des décisions ou des arrêts rendus par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat

Les conventions collectives sont négociées à plusieurs niveaux. §6 : Le domaine du droit du travail L’étude du domaine du droit du travail présente 2 obstacles. Le plus difficile est celui de son champ d’application mais l’autre porte sur l’autonomie du droit du travail parmi les disciplines juridique et celui là pose aussi de sérieuses difficultés. A) Le champ d’application 1) Les travailleurs indépendants Plusieurs catégories sont exclues du droit du travail deux principalement :