Charte européenne de l'autonomie locale

Éléments de stratégies, 1999. Relation du mouvement associatif aux acteurs politiques et socioéconomiques, 2001. Mouvement associatif, Démocratie et Justice Sociale, 2002. Quelle contribution associative à la réduction du déficit de la démocratie locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines

petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent | |de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste | |largement en delà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. | |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée

l’expression d’une conscience nationale. C’est cette idée d’une volonté générale de la nation. L’état nation s’est diffusé par les guerres entre états européens, par les phénomènes de concurrences entre états, par la colonisation qui va permettre d’exporter des modèles d’administrations, par la décolonisation avec la création d’états sur le modèle européen. En conférant à l’état une personnalité juridique internationale, la souveraineté lui attribue aussi un ensemble de compétences. Ces compétences

  peuvent   exister   entre   l’Etat   d’une   part,   et   les   particuliers   d’autre   part.   Mais   l’administration peut se comporter parfois en tant que particulier comme par exemple dans des contrats de vente (un ministère qui loue un local par exemple). C’est   au   temps   de   l’Empire   Romain   que   l’on   voit   apparaître   la   première   définition   et   le   premier exemple de   ce   qu’on   appelle   le   Droit   Publique.   Le   Droit Romain a été le premier à systématiser

- L es individus qui ont une autre nationalité et qui vivent sur cet Etat (Dans le cas de la France ce qui n’ont pas la nationalité française n’ont pas de lien politique : pas le droit de vote aux élections législatives mais dans le cadre européen ils ont le droit de vote aux élections municipales) ⎝ Cette population s’identifie par le lien de nationalité, c'est à dire par le fait que les individus constituant cette population ont la nationalité d’un Etat. Il y a 2 théories : - la

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

Droit du travail, droit vivant * Patrick MORVAN, Droit de la protection sociale * Dominique GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ, Le droit européen du travail Introduction : Présentation du choix des thèmes, du droit du travail et de ses sources 2 parties : * droit du travail * droit de la protection sociale Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il n’y

eOrganisations européennes INTRODUCTION : APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par

que le gouvernement dispose de l'administration. Le sens de l’administration est assez étroit donc d’après cet article la qualité d'administration est réservée aux institutions dépendant du pouvoir public. Il faut aussi ajouter les administrations locales. Le parlement est exclu pour la séparation des pouvoirs et parce qu'il exerce un contrôle de l'administration (indirectement). Autrefois l'administration se jugeait toute seule mais maintenant il y a des juges administratifs qui sont des fonctionnaires

domination européenne s’étendait sur une grande partie du monde principalement sur l’Afrique, l’Asie du sud et du sud est et sur les iles des océans indien et pacifique ainsi que sur une partie du Moyen-Orient. Les plus grands empires coloniaux sont le Royaume-Uni et la France. La plupart des pays d’Amérique latine sont indépendants depuis plus d’un siècle mais les Guyanes, le Honduras britannique et la majorité des iles des Antilles demeurent sous la souveraineté des puissances européennes. Le statut