Charte sociale européenne

41946 → Constitution de la IVè république qui ajoute des droits économiques et sociaux. 41948 → DUDH. 41950 → Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH). 41993-1994 → Création des tribunaux pénaux internationaux par le conseil de sécurité de l'ONU. 41998 → Création de la cour pénale internationale. 47 décembre 2000 → Proclamation de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne. III. Classification des droits de l'Homme 4La première génération de droits

l'Église tout en augmentant celui de la monarchie, puis de l'État3. Dès le xiiie siècle, les notaires royaux écrivaient en français, et c'est entre le xive siècle et le xvie siècle que le français s'est lentement imposé comme langue administrative dans les chartes royales, au détriment du latin et des autres langues vulgaires. Cet essor se concrétise avec la promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) par François Ier qui fait du français la langue officielle du droit et de l'administration. Depuis

D. Thouvenin).Bien qu'également proclamé par le droit international (Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948), par le droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 nov. 1950), par le droit communautaire (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 18 déc. 2000), par le juge constitutionnel (Cons. const. 27 juill. 1994, n° 94-343/344 DC, D. 1995. 237), par le Conseil d'Etat (CE ass. 27 oct. 1995

quelles que soit sa condition économique, sociale, religieuse, raciale, sexuelle … ainsi que le droit à des conditions de vie qui préservent l'intégrité physique et mental de chacun. Le droit à la santé est affirmé dans de nombreux textes fondamentaux français et internationaux : Le préambule de la constitution de l'OMS (1946), La déclaration des droits de l'Homme (1948), Le traité d'Amsterdam (1947) et la charte des droits fondamentaux de l'union européenne (2000). La santé est définie par l'OMS

L'idée d'une Europe unit apparaît dès le 16ème siècle avec des humanistes rêvant d'union contre un ennemi commun. A cette vision défensive de l'Europe unit s'ajoute au 18ème avec les Lumières une idée plus politique visant à unir les états européens dans leurs relations extérieurs comme le préconise Jean Jacques Rousseau.De nombreux penseurs et hommes politiques s'ajouteront à ces derniers dans une volonté d'unir l'Europe dans des cadres et des environnements différents mais sans oublier que l'Europe

voit dans l'impossibilité de fournir du travail au non- grévistes, ils pourront quand même récupérer l'équivalent de leur salaire auprès des grévistes. Pendant les périodes de grèves, grévistes et non- grévistes conservent leurs qualités d'assuré social même ci celle ci peut durer plusieurs mois. Mais les salariés ne sont plus protégés par les règles bénéfiques d'accident de travail ou de trajet. II. Construire un résumé via les sites www.wikipédia.org et lemoneymag.fr Le droit de grève

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les

La situation des Roms dans l'Union européenne Il y a un peuple en Europe qui existe parmi nous depuis presque mille ans. Un peuple toujours discriminé et jamais intégré. Un peuple qui n'a jamais voulu se battre pour un territoire et qui reste à l'écart de tout progrès idéologique, philosophique et économique. Ce peuple, ce sont les « Roms ». Présentent en Europe dès le XIè siècle, ils forment au XXIè siècle la minorité la plus importante en termes numériques. Selon les estimations, près de 10

Particularisme des Revendications Identitaires et République INTRODUCTION La société française réunit des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et les conditions sociales sont différentes. La République reconnaît ces particularismes et organise leur gestion. La France, comme tout état démocratique, laisse la liberté à chacun d’avoir et d’exprimer ses convictions. Chaque citoyen est reconnu comme l’égal de l’autre par la loi donc ses revendications identitaires

défense des droits de l’homme en Europe de l’Est, suscite aussi une attention accrue en Europe de l’Ouest. On attend en particulier de l’Union européenne qu’elle intervienne plus efficacement pour sensibiliser les opinions publiques aux discriminations dont les Roms sont victimes et pour inciter les Etats à favoriser leur inclusion sociale. Les dirigeants européens ont compris que le problème des Roms concerne dorénavant l’ensemble de l’Europe, et non plus seulement les anciens pays du bloc communiste