Charte sociale européenne

l’efficacité économique du marché européen a été mentionné. La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union »1 selon la définition exacte donné à cette politique. Cependant on note, que malgré des objectives de solidarité donné en tant qu’une bonne base à la politique de cohésion donc en 1957, c’est qu’avec l’Acte Unique Européen de 1986 qu’un plus grand pas va être

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

LES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES DE LA SOUS-TRAITANCE AUTOMOBILE DU BASSIN DIEPPOIS Rapport d’études Décembre 2007 FINANCE PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN SOMMAIRE Introduction A) La sous-traitance automobile : état des lieux 1) Données de cadrage régionales 2) La sous-traitance sur le bassin dieppois 3) Les problématiques des entreprises 4) Quel avenir pour la filière ? B) Les emplois dans les entreprises de la sous-traitance automobile p.13 1) Les métiers des sous-traitants de

nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie les Fonds structurels

politique régionale de l'Union Européenne » ; il nous explique pour quelle raison la politique de cohésion a était créée. La politique de cohésion cherche a réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union Européenne. Cette politique représente 46% du budget de l'UE et dans ces 46 % il y à des objectifs; un objectif de convergence qui est consacré à plus de 80%. Cet objectif consiste pour les régions en retard de se rattraper au point de vue économique et social , elle comprend au total

Radiographie du mouvement altermondialiste. Le deuxième Forum social européen (Paris, La Dispute, 2005, p. 105-126) et « Les mobilisations de l’avant-garde littéraire française en Mai 1968. Capital politique, capital littéraire et conjoncture de crise », Actes de la recherche en sciences sociales ( 158, à paraître en juin 2005). E-mail : boris.gobille@free.fr Résumé de l'article Anti-Globalization Activists: Transnational Actors ? Social forums are now some of the most salient instances of anti-globalization

recherche pour l’année universitaire 2012-2013. - les règlements CE n°1081/2006 du 5 juillet 2006 et CE 1083/2006 du 11 juillet 2006, - les règlements CE 1828/2006 du 8 décembre 2006 et CE 1989/2006 du 21 décembre 2006, - la décision de la commission européenne du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les fonds structurels au titre de l’objectif « convergence » pour la période 2007-2013, - l’axe 4 de l’objectif « convergence » du Programme Opérationnel FSE Guadeloupe

Définition de partenaires sociaux L'expression "partenaires sociaux" désigne les agents économiques qui participent à des négociations d'ordre social. Ils sont constitués des représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales. Le dialogue social peut être tripartite si les pouvoirs publics y prennent part. Les partenaires sociaux ont un rôle en matière de gouvernance sociale et économique en représentant les intérêts et les problèmes du monde du

orientation sexuelle, d'avoir libre choix et libre accès au mariage ; qu'en excluant les couples de même sexe de l'institution du mariage et en annulant l'acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d'appel a violé les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que par l'article 12 de la Convention se trouve garanti le droit fondamental de se marier et de fonder une famille ; que le second aspect n'est pas une condition du premier

Commentaire d’arrêt du 19/02/1959 de la chambre criminelle de la Cour de cassation - REMINIAC La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son titre VI « Justice » un article sur la « présomption d'innocence et les droits de la défense » qui énonce que « Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». A première vue, le délinquant ne devrait pas avoir à prouver qu’il ait agit conformément à un fait justificatif, c'est-à-dire