Charte sociale européenne

le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire. Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail…

développement durable « Afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». (Charte de l'environnement de 2004) Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland.Les tenants du terme « durable » plutôt que du mot « soutenable » insistent sur

cette notion en droit interne mais aussi en droit international ou en droit de l’UE, et ces définitions sont toujours différentes. Il n’y a pas de définition universelle de la matière. Deux définitions tirées du droit communautaire : Directive européenne de 27 juin 1967 emballages et étiquetage de substances dangereuses : l’eau, l’air et le sol, ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d’une part, et avec tout organisme vivant d’autre part. Cette définition est très concrète, renvoie à

Lisbonne. A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN Plusieurs éléments tendent à préciser le sens du projet européen. ● Le préambule du traité précise que celle-ci s’inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l’État de droit ». Cette mention des héritages européens va dans le sens de l’affirmation

internationale de secours aux enfants 1936 : en France : scolarité obligatoire jusqu’à 14 ans 1945 : création de l’ONU. En France : ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante 1948 : déclaration universelle des droits de l’homme 1959 : charte des droits de l’enfant. En France : scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans 1973 : la conférence internationale du travail adopte la convention : âge du travail à 15 ans révolus. Entrée en vigueur en France en 1976. 1974 : en France : la majorité est

Institutions Européennes La montée en puissance des États à partir de la Renaissance Les États occidentaux émergent du Moyen-Âge (de l’effondrement de l’Antiquité 476 jusqu’en 1500). Le Moyen-Âge peut être scindé en 2 : le Bas Moyen-Âge de 476 à 1000 et le Haut Moyen-Âge de 1000 en 1500. Quand on parle de Moyen-Âge, on parle de périodes sombres, on utilise des expressions telles que moyenâgeux pour parler des choses péjoratives. Or, ce n’est pas vrai, des héritages notamment culturels en subsistent

constat de l'insufisance meme du concept des droits de l'homme mais aussi ds l'étude de son évolution et de sa progressionCHAPITRE I) DE LA NOTION DE DROITS DE L'HOMMELa notion de libertésertéertés et droits fondamentaux a emerger ds l'espace sociaux culturel europeen et mediterraneen . En effet la reconnaissance de l'individu comme sujet de droit et de libertésertéertés c'est construite a partir de la notion de citoyen dont le point de depart remonte a la grece antique et a la participation du citoyen

idées de liberté et d’indépendance s’imposent-elles progressivement en Europe malgré la restauration monarchique  ? I. Introduction L’étude de la période 1814-1848 proposée par le programme invite à montrer son caractère ambi- valent. Les sociétés européennes sont alors entre deux modèles qui sont dans un rapport de force complexe. Si la restauration semble impossible, l’avènement de l’État national sur le modèle de 1789 est encore loin d’être généralisé. Il s’agit de montrer l’évolution du rapport

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

 Titre: La charte d’Athènes (avec un discours liminaire de Jean Giraudoux, suivi d’entretien avec les étudiants des écoles d’architecture.) Auteur: C.I.A.M. écrit par Le Corbusier. Edition: de minuit. Année de parution: 1957 Nombre de pages : 190 pages. Nombre de chapitres : quatre chapitres. 1/- Introduction : Le groupe de C.I.A.M. Les buts de C.I.A.M Les congrès de C.I.A.M Le 4eme congrès de CIAM et la charte d’Athènes. Les caractéristiques