Choix Forme Juridique Entreprises Selon Pouvoir Voulu Niveau Reponsabilité

auteur connu : Machiavel ( auw alentours de 1515). L’E à cette époque devient une nvelle forme de société politique qui va suivre, remplacer le système féodal et c est parce que ce dernier explose que l’E va etre créer en tant que nvelle forme de société politique. Qu’est ce qui est caractéristique de la feodalité ? * Il n’y a pas de pouvoir central , il est divisé aux mains des princes, barons etc … pouvoir emietté. C’est donc la monarchie qui va qq part créer l’E. Il est difficile de trouver

présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section

Théorie général des contrats | Livre à avoir : * Lexique de terme juridique * Droit civil : les contrats, les biens, la responsabilité, la famille * Droit des obligations : Allain benabent mondecréstien * Droit civil Malaurie et Ayness de frainoi * Droit des obligations mémanto daloz Introduction : Le droit des obligations est une matière essentielle du droit privé pour plusieurs raison : - Les contrats constituent un phénomène quotidien et omniprésent - tout échange

peu nombreuses. Le code civil fonde la resp deli sur la faute en marquant ainsi un progres par rapport au droit romain. Le cv enonce dans lart 1382 « tout fait quelconque de homme qui cause a autrui un dommage oblige...a le réparer ». On en déduit selon cet article, que chacun doit repondre de la faute qu'il a pu commettre. 3) l'évolution du XIXe siecle Dans le souci dassurer la protection des victimes, le droit de la resp sinspire de lidée du risque. Lidée se fait notamment lorsque celui qui dvt

DROIT ADMINISTRATIF Dans l’arrêt Blanco ( 8 Fevrier 1973 Tribunal des Conflits ), un principe selon lequel « la compétence suit le fond » a été mis en avant . Selon ce principe , la compétence juridictionnelle pour trancher un litige découle du droit applicable . Aujourd’hui , ce principe bien qu’encore valable , n’est plus opérationnel à 100 % pour deux raisons : - Il arrive que le juge administratif applique des règles du droit privé pour trancher un litige , éventuellement en les aménageant

Rév française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés. Pour qu’une personne ait certains droit que l’état doit protéger. La DDHC se ratache aux droits

Introduction au droit I.1 Définition du droit Le droit s’agit de l’ensemble de règles qui s’appliquent dans un état à un moment donné  droit objectif Le droit s’agit de l’ensemble de règles qui régissent la vie en société (organisation, règles) Règles juridiques : -interdictions -obligations -sanctions Les droits s’agissent des prérogatives appartenant à chaque personne droit subjectif car rattachés à un sujet de droit. Les droits subjectifs existent car le droit objectif les reconnait

française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces révolut°, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développé. Pour qu’une personne ait certains droits que l’état doit protéger. La DDHC se rattache

menace l’ordre de la société. Ou bien la plainte est sans suites (si la victime invente, etc.) ou la plainte est classée sans suites car trop de plaintes, il faut faire de la place, on ne sait pas tout poursuivre. Le Ministère public est le seul à pouvoir entamer une procédure pénale, souvent la victime informe celui-ci d’évènements qu’il juge utile de poursuivre et tandis que le Ministère public s’occupe de l’aspect pénal, la victime peut demander des dommages et intérêts au civil. 3 degrés dans

-L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant a la constitution d’un pays. . Corps de règles auquel la collectivité se soumet -La discipline intellectuelle (enseignée). ⇨ Métamorphose historique de la discipline Sous l’ancien régime, le droit publique n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel