Choses Hors Du Commerce Juridique

l’ensemble des données concrètes, elle est issue du fait, et s’applique au fait. On va utiliser les faits pour créer la règle, mais la règle va s’appliquer aux faits. Les règles de droit sont organisées selon une certaine logique. Il n’y a pas de vide juridique, il n’y a que des vides légaux. Toute situation de fait va toujours trouver une réponse dans le monde du droit. Nous avons des situations générales abstraites (homicide, meurtre, assassinat…) à l’intérieur desquelles se trouve plein de cas particuliers

est issue du fait, et s’applique au fait (elle régit les rapports humains). On va utiliser les faits pour créer la règle, mais la règle va s’appliquer aux faits. Les règles de droit sont organisées selon une certaine logique. Il n’y a pas de vide juridique, il n’y a que des vides légaux. Toute situation de fait va toujours trouver une réponse dans le monde du droit. Nous avons des situations générales abstraites (homicide, meurtre, assassinat…) à l’intérieur desquelles se trouve plein de cas particulier

économiques Opération de toute nature Actes de commerce Le Droit des affaires l’ensemble des règles du monde des affaires, (fiscale, social, pénal, urbanisme…) Le Droit commercial reste le noyau dur du Droit des affaires L’appellation du Droit des affaires correspond à une vision moderne du droit commercial  Les caractéristiques du Droit des affaires Droit pluridisciplinaire •Science financière •Économie •Marketing… Soucieux de sécurité juridique •Loyauté •Transparence •Comptabilité •Formalités

peut être réclamée en justice. CHAPITRE I :Les mots du droit renvoient à des significations précisent et régimes précis qu'il ne faut pas confondre Le vocabulaire du droit est un vocabulaire technique et spécifique, selon Camus « Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde » Exemple : Paul est étudiant en droit, depuis plusieurs jours il ne vient plus, il n'a appelé personne et personne n'a de ses nouvelles. On pourra dire de Paul qu'il est absent ou qu'il a disparu. Art 112 du code

1Première partie : Le couple. On réalise cette approche en opposant le couple hors-mariage et le couple marié. Titre 1 : Le couple hors-mariage. Sous-titre 1 : Le concubinage ou union libre. On peut le préciser à travers la notion qu’il représente. Chapitre introductif : La notion de concubinage. Le concubinage : situation de fait qui va entrainer un certain nombre de conséquences juridiques, pour les individus que l’on appelle concubins, sans avoir pour autant désirer de recourir

PLAN DU COURS - DROIT DES BIENS Mme Malbosc-Cantegril INTRODUCTION = LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LES DROITS REELS SECTION PRELIMINAIRE - LE PATRIMOINE I - Le patrimoine est une universalité juridique II - Le patrimoine est lié à la personnalité - Tout patrimoine appartient à une personne - Toute personne a un patrimoine - Toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine III - L’exclusion des éléments purement personnels SECTION 1 - TYPOLOGIE DES BIENS Sous-section 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES

définir les contours de la catégorie d’ensemble. Les biens sont des choses, qui servent à l’usage de l’homme, et qui sont approbliabe. 1 des choses : On distingue les sujets de droit qui sont des objets de droit qui sont des choses, il y a des catégories des choses. On distingue on parle de chose corporel et incorporel, tangible et non tangible, approprié et non. Chose incorporel et corporel= les choses corporel sont des choses matériels que l’on peut avoir, tenir, chose qui par leur nature physique

mort. Est-ce que la vie humaine est la condition unique de l’état juridique ? L’existence de la personne physique  A partir du moment qu’une personne existe, elle a le pouvoir d’exercer des droits subjectifs. Il faut qu’elle soit dotée de la personnalité juridique. La personne physique doit être protégée, le corps doit être protégé, y compris de soi-même. Nous allons d’abord voir comment s’attribue la personnalité juridique, puis les droits de la personnalité. Sous-titre 1 : L’existence

même titre que le contrat portant sur la présentation de clientèle d’astrologue, le code pénal punissant les gens qui font métier de deviner, pronostiquer ou d’expliquer les songes. B- L' Interdiction des conventions portant sur des objets hors du commerce Malgré la liberté contractuelle admise par la loi, cette dernière se doit, afin de mener à bien la charge qui lui incombe, protéger les individus de certaines conventions dont les conséquences pourraient se révéler dangereuses. Ainsi, il

- AFF) INTRODUCTION Art. 1107 al.2 Cciv. : Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de la capacité, de la cause), relève également du droit des contrats