Choses Hors Du Commerce Juridique

Université Hassan II Faculté des sciences juridiques, Économiques et sociales AU. 2010/2011 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Sciences économiques Semestre IV Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation

1971 RdeD US Vol 2.pdfLa condition juridique de la femme mariée en droit coutumier par Jacques AUG E R * INTRODUCTION La domination du mari est certes le trait lc plus caractéristique de l'histoire du droit des gens mariés. C'est une constante que l'on retrouve aussi bien au Moyen-Age qu'à la veille de la codification de 1866. Cependant, il s'agit là d'une constante dont l'intensité e t les pôles d'attraction ont varié au cours des âges. A la veille de la codification, parler de la domination

Droit civil Chapitre 1 : L'égalité Civile et la Personnalité Juridique Le principe civiliste est que tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la personnalité juridique. Elle est à la fois dans la reconnaissance à tous de la personnalité juridique et dans l’existence pour tous des droits et devoirs inhérents à cette personnalité. La reconnaissance de la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes

de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport et prestations logistiques AUCUN MATÉRIEL N’EST AUTORISÉ Les candidats traiteront les différentes questions sur des copies modèle EN. La partie économique est numérotée de la page 2 / 12 à 6 / 12 Elle est prévue pour être traitée en deux heures La partie juridique est numérotée

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié

CHP 13 Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence Après avoir défini la notion de droits de la propriété industrielle (1), nous distinguerons les brevets et les marques (2) ; enfin, nous analyserons les relations entre les droits de la propriété industrielle et la concurrence (3). 1. La notion de droits de propriété industrielle 1.1 Définition et distinction Les créations intellectuelles (par exemple, une œuvre musicale ou un logo) sont protégées

fait par écrit pour un fait de plus de 1500 euros, hors en droit commercial la preuve est libre. d’autres viennent sur des thèmes propres : comme le droit de change. On a un domaine très vaste d’application du droit commercial. Il aussi étudier les règles qui régissent l’activité commerciale comme le droit de la concurrence. L’objet du cours va être les notions générales du droit commercial. L’histoire du droit commercial. Le commerce est ancien, il résulte de la vente. Avant la vente

quelque soit la nature des relations (affaires, familiale, travail...). Le droit est un outil de régulation social, le droit est complexe, c'est à dire sa terminologie est complexe, il régit par nature des relations compliquées ( le sens des mots juridique n'est pas le sens des mots courant. Il n'existe pas qu'une seule branche du droit, il y a plusieurs disciplines ( le droit privé et le droit publique ( ensemble des règles régit par l'ensemble des relations public)). Le droit n'est pas que la

disciplinaire………………………………………11 Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire………………………………………….14 Introduction : Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique, cependant son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisé par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises. La responsabilité est donc soit contractuelle soit délictuelle : * En matière contractuelle

l'ensemble des règles (c'est le droit Objectif). Les prérogatives de ce Droit sont nommés les droits subjectifs. PARTIE 1 : Le Droit Objectif L'ensemble des règles de droit que la société impose aux individus qui la composent. L' ordonnancement juridique permet de hiérarchiser les règles de droit. Qu'est ce qu'une règle de droit? Il y certaines fois où il est impossible de savoir si une règle est une règle de droit (les hautes recommandations dans le milieu médical). Il faut apprendre à différencier