Choses Hors Du Commerce Juridique

de droit LES SUJETS DE DROIT On entend par personnalité juridique toute attribution à la qualité de sujet de droit et, parla même, des prérogatives juridiques. Ce qui exclut la possibilité d’être une personnalité juridique les entités qui ne sont pas des personnes : les choses et les animaux. Ils sont seulement des sujets de droit, même si la loi confère aux animaux un certain nombre de dispositions les protégeant. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et obligations

Bibliographie : site juridique des éditeurs juridiques : nouveaux ouvrages Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens

Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison de la qualité de la personne qui les rédige 1.1.2- Actes assujetties en raison de la nature de l’opération juridique constatée 2. Les droits de mutation ne résultant pas d’un acte 2.1- Les mutations verbales 2.2- Les mutations par suite de décès 3. Les dispenses de la formalité d’enregistrement III./ LES MODALITES D’EXECUTION DE LA FORMALITE 1. La procédure d’exécution

partenaires financiers * Pb de saisonnalité * Opportunités * Matière 1ere Audit diagnostic Aspect fiancier : budget com, locaux, budget international, effectif RH : Compétences linguistiques (recrutement) + compétences techniques du commerce international ( ou formation si insuffisantes) Disponibilité des gens-> Expatriation Organisation de l’entreprise : qui va s’occuper de l’international (aspect technique : logistique, production-> souplesse ?; aspect marketing : positionnement

substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration

de vue passif en tant que dette du débiteur, ou actif : droit octroyé au créancier.. Dans l'obligation on va examiner 2 choses : la dette (A) le pouvoir de contrainte (B) Paragraphe 1 : Le schéma classique de l'obligation : dette et pouvoir de contrainte Cette vision classique vient du droit romain, reprise par la doctrine allemande. Elle réunit deux choses: une dette et un pouvoir de contrainte. Cette présentation n'a pas été formellement reprise par la doctrine française en

rôle de prêteur se réduire face à la chine et aux pays pétroliers. La régulation de la mondialisation est donc insuffisante et incertaine. En cas de conflit, il n'existe pas d'organisme susceptible d'arbitrer, sauf l'OMC pour le commerce. Dans le domaine juridique, développer un droit et des sanctions internationaux est tout aussi difficile que nécessaire face à la mondialisation des réseaux criminels. B) La question du développement est toujours vital La mondialisation s'accompagne d'un

naissance). Il y a aussi de nombreuses inégalités en droit de la famille: une seule famille est reconnue par le droit: la famille dans le mariage. Il y avait aussi une inégalité dans les biens. Les choses immobiliaires étaient les eules a avoir vraiment de valeur. 1789-1804: Révolutions et énormes réformes juridiques allant dans le sens de la liberté et de l'égalité. Napoléon juge nécessaire de codifier tout ça: Code Civil de 1804. Le code proclame l'égalité des personnes au regard du droit. mais cette

Chakib EL OUFIR Professeur à l'Université Mohamed V Rabat – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales D R O I T D E S A F F A I R E S L I V R E - I - Année universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation

Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques. Une personne morale est une création de l’esprit. Une société n’existe que parce que les personnes qui la composent ont une existence juridiques propre. Le droit des incapacités : on pourrait imaginer que les incapacités de faire tel acte juridique soit quelque chose de tout à fait exceptionnel et soit en recul. On a le reflexe