Chronologie de l'Union européenne

juillet 1878. En 1894, l’armée ottomane organise le massacre de Sassoum qui fera environ 150 000 victimes arméniennes. Ces massacres ont eu lieu suite aux demandes de réformes, par les Arméniens, dans l’Empire de même que l’appel qu’ils firent aux Européens afin de les rallier à leur cause. Ainsi entre 1895 et 1896, le sultan Abdul Hamid supervisa le massacre de 100000 Arméniens. En 1915, le gouvernement turc organise l’extermination systématique des arméniens. On retrouve ici le propre d’un génocide

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

l’historiographie française, la période charnière qui correspond à la fin du règne de Louis XIV (1643-1715) est comme sa gestation2. La Révolution française en marque le déclin. Certains historiens, en fonction de leur objet d'étude, privilégient une chronologie plus ou moins large (1670-1820)3. Pour les arts plastiques, il couvre la transition entre les périodes classique, rococo et néoclassique, et pour la musique, celle de la musique baroque à la musique de la période classique. Jacques-Louis David

pleinement reconnu dans la constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Depuis le 7 décembre 2000, ce droit figure dans l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. (Annexe 1) 1 2. Évolution depuis les 70’s • Secteur publique (Voir annexe 3) 1963 -Loi du 31 juillet 1963 sur les modalités de la grève dans les services publics prévoyant notamment l’institution d’un préavis syndical de cinq jours

Dans le présent mémoire, nous allons d’abord présenter l’historique de la réglementation communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux actes représentent

à Montpellier. L’aide d’un dénommé José Burgos, résidant à Barcelone, a contribué à la réussite de l’opération. Déterminez la loi applicable à chacun de ces faits ainsi que les qualifications envisageables. Dans un souci de respect de la chronologie nous allons commencer par les faits les plus anciens. Quant au vol d’arme et de véhicules Quatre individus, de nationalité française pour trois d’entre eux et espagnole pour le dernier, ont commis ensemble à Perpignan un vol de véhicules et

s’applique aux organisations européennes, nécessite 2 rappels : * Les organisations européennes sont des organisations internationales comme les autres. Elles se basent sur les mêmes logiques que celles de l’ONU. Elles s’insèrent dans le contexte du droit des RI. Donc elles s’appuient comme les autres sur le DIP et en particulier sur la source principale du DIP qu’est le traité. * Mais ces organisations s’insèrent dans un contexte européen spécifique. Au niveau européen, une confrontation historique

comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. pp 3 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence ? Cartographie. 4 Voir pour comprendre : quels acteurs, quels enjeux, quelles conséquences concrètes 

de ces droits. Par dérogation à l'alinéa 2, la loi peut organiser le droit de vote des citoyens de l'Union européenne n'ayant pas la nationalité belge, conformément aux obligations internationales et supranationales de la Belgique. Le droit de vote visé à l'alinéa précédent peut être étendu par la loi aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, dans les conditions et selon les modalités déterminées par ladite loi. Disposition transitoire La

.......................................................................... 8 II.1 Définition .......................................................................................................................................... 8 II.2 L’Union Européenne .................................................................................................................... 8 II.2.1Taux de croissance du PIB par habitant............................................................................