Chronopost

L’objet doit être licite (conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs) 3) La cause Déf. = la raison d’être de l’engagement des contractants Validité d’une cause : - Exister - Licite Exemple : vente dépourvue de prix Les arrêts chronopost  : annulation de la clause de désengagement de la responsabilité en cas de retard de livraison 4) Le consentement Contrat valable si le consentement : - Existe - Intègre (exempt de vice ; donner par des volontés libre et éclairés)

2011 ❖ LE GROUPE DE LA POSTE La poste et ses filiales constituent le groupe La Poste qui comprend les domaines d’activité suivants : - SOFIPOST : société holding des filiales de la Poste. - - CHRONOPOST : transport express. - - MEDIAPOST: marketing courier. - - AEROPOSTALE: transport aérien du courrier. - - DYNAPOST : audit, conseil gestion des services

désignés ou préparés. Dans l’état actuel des prestations externalisées, plusieurs configurations coexistent [Rousseau, 2000]51 : Les prestations de transport pur sur lesquelles les coursiers, les expressistes et surtout La poste, notamment avec l’offre Chronopost. Il y a également les prestataires comme e-liko nés exclusivement pour le e-commerce Les prestations incluant transport et entreposage (gestion de plateformes), sur lesquelles des prestataires classiques peuvent se positionner, même s’ils n’ont

la contrepartie de l’autre. Dans les contrats à titre gratuit, comme la donation, la cause réside dans l’intention libérale du donateur. (Voir arrêt Chronopost, les juges se fondent sur l’article 1131, pour décider que la cause limitative de responsabilité devait être réputée non écrite car elle contredisait la portée de l’engagement pris par Chronopost). De plus, la cause doit être licite et morale. Aussi la cause ne doit pas être prohibée par la loi, par exemple une entente pour fausser le jeu de

dérisoire et que donc contrat pas valide. → justice contractuelle. eg. Arrêt Chronopost : publicité : Chronopost les maitres du temps, livraison du courrier en 48h. Un client doit avoir garantie que courrier arrive dans les 48h à destination car appel d'offre sur un marché avec délai de dépose d'offre. Il utilise Chronopost mais courrier n'arrive pas en 48h donc il perd marché. Donc demande annulation de contrat. Chronopost dit que clause de contrat qui dit que si pas dans 48, ils remboursent à hauteur

61 Chronopost, 22 octobre 1996, chambre commerciale : "le manquement du débiteur à une obligation essentielle de célérité justifie de neutraliser la clause limitative de responsabilité stipulée au contrat". GAJC n° 56. Cet arrêt a suscité une très vive controverse doctrinale et de fortes réactions de la société Chronopost et des autres sociétés de messagerie rapide. Ce type de décision fragilise considérablement le modèle économique des sociétés de messagerie rapide. Dans l'arrêt Chronopost 1, il

crucial. « Ils permettent d’absorber une grande partie de la distribution B to C puisque, au lieu de livrer un colis chez un client, on livre plusieurs clients en un seul point de livraison », explique Benoît Frette, directeur des opérations de Chronopost. ✄ 201171TDPA0312 •••/••• 161 Management • Devoir 4 •••/••• Le groupe La Poste, qui a racheté le réseau Pickup Services en novembre 2009, propose ainsi 5 500 points relais dans l’Hexagone. En février, l’Américain UPS a, quant

un mobile devait dorénavant exister dans tous les contrats, même lorsque les cocontractants l’ignorent. 22 Octobre 1996 : Chronopost En apparence : Un contrat de transport terrestre de marchandise s’est formé entre Chronopost et son client. Il se trouve que la livraison du dit objet a été extrêmement lente. L’expéditeur demande la réparation de son préjudice. Chronopost invoque une clause limitant sa responsabilité en cas de retard dans l’expédition au seul remboursement du prix payé. Un litige

logistiques est une solution intégrée pour la prise en charge, dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité, des expéditions de marchandises en lots groupés ou en camions dédiés de 3.5, 8 , 14,19 et 25 Tonnes. 2-Une Entreprise : Offre EMS Chronopost International Maroc II- La certification ISO 9001 d’Amana : 1- Objectifs de la certification : Dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, Poste Maroc vise à améliorer ses processus et ses prestations à tous les

ni changer mais s’améliorer & s’adapter au marché Contraintes > Maitriser capacités & technologies, risque d’échec (innovation, coûts) 3. Dev. des marchés > Proposer offre sur de nvx marchés (La poste passe du public au privée : Chronopost) > Internationalisation 4. Diversification > Nvx DA > Hausse de l’efficience, Ressources & compétences, Hausse du pouvoir de marché, Réagir au déclin du marché, répartir les risques L’intégration : Verticale > Acti proche de