Chronopost

cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2002, bulletin n° 121), qu'à deux reprises, la société Banchereau a confié à la Société française de messagerie internationale (SFMI), aux droits de laquelle se trouve la société Chronopost, un pli destiné à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture en vue d'une soumission à une adjudication de viande ; que ces plis n'ayant pas été remis au destinataire le lendemain de leur envoi, avant midi

directement respon du fait des lois c’est encore l’état dans sa globailté qui peut l’être cette respon peut être engagée en justice (CE 8/02/2007 Affaire Dedieu à vréificier). Les EPIC et les entre publics sont respon de leurs actes CJCE 1/07/2008 Chronopost et Laposte vs Ufec. 2) Les autorités décentralisées. Ds les états fédéraux et régionaux les autoriétes régioanle et locales peuevent êter chargées de l’application du dr de l’ue et à ce titre être tenues pr respon devant les juridictio nat

enseignes de magasins, nombreux sont les cybermarchés qui se sont créés. Et avec 30 à 40 % de croissance par an, les nouveaux venus sont encore légions. La plupart du temps, ils sous-traitent leurs livraisons finales à des expressistes monocolis (Chronopost, Colissimo, DHL, Fedex, UPS…) ou remettent leurs marchandises à des réseaux de points relais (A2pas, Kiala, Mondial Relay…), voire à des messagers. En ce qui concerne les réceptions, le stockage, les préparations et les expéditions, les cas de figure

tous les distributeurs de la marque VIRAX. Nous avons informé les clients du risque encouru et nous leurs avons demandé qu’ils nous renvoient leurs machines dans les plus brefs délais. Afin de faciliter ce rappel, nous avons passé un contrat avec Chronopost. Les clients ont reçu avec leur courrier une feuille leur permettant de les appeler afin qu’ils viennent récupérer leurs machines et les envoyer dans le service adéquat. Tout ceci étant à la charge de l’entreprise. Nous nous sommes engagés à réparer

décharge Délais non respectés SERQ – PLC 01/2012 OUI Cass. soc., 28 mai 2008, n° 07-41.735 NON Cass. soc., 16 juin 2009, n° 08-40.722 Acheminent du courrier par huissier NON Cass. soc., 8 nov. 1978, n° 77-40.249 Envoi par Chronopost NON Envoi par mail Non tranché, mais déconseillé Envoi par fax Notification du licenciement sans respecter le délai minimum d'un jour franc après l'entretien préalable Non tranché, mais déconseillé OUI Cass. soc., 27 nov. 2001

Société Chronopost s’engage à livrer avant 13h. Une personne avait contracté pour la livraison d’un pli aux enchères et Chronopost est arrivé après 13h. Chronopost invoque une clause limitative de responsabilité contestée par le requérant. La CC a considéré que cette clause était contraire à l’objet de l’obligation qui était de livrer dans un certain délai. Mais cet objet était la cause de l’obligation du client. Le client s’engage à payer un prix en considération de la rapidité de la Chronopost. Pour

contractuelle qui est retenu. Les juges cherchent à venir en aide de la partie faible. l’arrêt chronopost Ch com 22/10/1987, en l’espèce la société X confie à la société chronopost des courrier qui contiennent une soumission à adjudication. En principe doit arriver le lendemain mais la n’arrive pas le lendemain donc soc n’arrive pas à participer à l’adjudication. Décide d’assigner la société chronopost mais cette dernière invoque l’existence d’une close limitative de responsabilité et ce limite aux

l'obligation essentielle du contrat. Ce serait, par exemple, l'hypothèse d'une société de transport rapide qui s'engagerait à livrer un colis, dans un temps imparti, mais qui limiterait sa responsabilité à un certain montant d'indemnité. Dans cet arrêt Chronopost, du 22 octobre 1996, la Cour de cassation, en sa chambre commerciale a estimé, que la limitation de responsabilité n'était pas valable car elle portait sur l'engagement essentiel du transporteur : sa célérité. La Cour de cassation est ensuite revenue

pour faciliter la vente Passage de la commande : Afin de faciliter l'achat et de satisfaire les clients, le passage de la commande sur internet est doté de plusieurs avantages : - Choix du mode de livraison (standard/colissimo suivi/express chronopost) - Choix d'échantillons (3 maximum parmi 10 proposés - Deux emballages cadeaux sont disponibles gratuitement (le sac papier Sephora ou le coffret cadeau). - possibilité de rédaction d'un message personnalisé sur une carte message cadeau. - un

d’affaires global mais plus tard lorsque cette activité aura accrue, la surface ne sera pas suffisante. Il existe d’autres faiblesses liés au fait qu’il s’agit d’un commissionnaire indépendant (il n’appartient à aucun grand groupe tel que : UPS, Chronopost…), les négociations sont pus difficiles avec les fournisseurs(petites quantités), et la notoriété est limité à la zone primaire. 2) La clientèle : On peut distinguer deux catégories de clients : les clients occasionnels et les clients