Cij 3 Février 2006 Rdc Contre Rwanda

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

comprendre comment tout a commencé. L'historique du conflit avec 20minutes.fr. Avant 1960: l'Empire colonial belge Le Congo, le Rwanda et le Burundi sont des colonies belges jusqu'en 1960. Ces deux derniers sont peuplés de deux ethnies principales. Les Tutsis, minoritaires, qui ne représentaient qu'environ 20% de la population, et les Hutus, quatre fois plus nombreux. Au Rwanda, la Belgique favorisent les Tutsis, au détriment des Hutus, en leur confiant des responsabilités et en leur offrant des privilèges

est clair qu’il ne s’y limite pas. Le caractère subjectif de jus cogens rend indubitablement incertaine la notion, c’est une réalité qui empêche matériellement de faire du jus cogens un mode de preuve opposable pour l’instant. Cela explique que la CIJ soit incapable de sanctionner les états qui dérogent au jus cogens, il faut d’abord que soient établies assez durablement les normes impératives non dérogatoires avant qu’elles deviennent opposables et sanctionnables. B) La jurisprudence internationale

Génocide, crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande

intellectuels. * Intervention d’un organe international de contrôle du respect des DH. Ex- Cour européenne des DH. Solution idéale. Il existe aussi des mécanismes moins contraignants, comme les comités des NU. Ex- comité des DH, comité contre la torture, comité contre la discrimination. * Mise en place d’une juridiction pénal international/ semi-international. A- Définition et caractéristique du droit international pénal 1- Définition La différence entre DIP et DPI divise la doctrine

............................ 2 I- PRESENTATION GENERALE SUR L’ETAT EN AFRIQUE ............................................ 3 1- Le territoire ........................................................................................................ 3 2- La population ..................................................................................................... 8 3- La légitimité de l’autorité politique ................................................................. 12 II- LES CONFLITS

(membres et observateurs) à la Commission du Golfe de Guinée (CGG), créée au terme d’une réunion qui s’est tenue à Libreville les 18 et 19 novembre 1999. Il s’agit de l’Angola, du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Nigeria, de la RDC et de Sao Tomé et Principe. Dans un environnement global déterminé par la peur du terrorisme et l’instabilité dans le Moyen Orient, l’Afrique, et surtout le Golfe de Guinée, est soudainement considérée comme une région stratégique ; la raison majeure

En DI : définition différente (section 1). Section 1. Définition de l'Etat selon le DIP. Dès que l'E existe, il a un statut jdq. Classiquement l'E est défini à travers ses éléments constitutifs qui ont un statut objectif. Mais en DIP ces 3 critères ne sont pas suffisant, ils sont certes nécessaires. Il y a un autre critère : les E doivent être souverain. Svnté = attribut décisif et exclusif. §1-Les éléments constitutifs de l'Eat. | Selon l'avis n°1 de la commission d'arbitrage

ressources biologiques Seul un petit nombre d’État les a ratifié, d’où une efficacité illusoire sauf pour les règles coutumières déjà consacrées. Néanmoins, pas d’abrogation par la convention de 1982 (Montego Bay). Conférence de 1960 échoue. 3 décembre 1973, 3 ème conférence des NU sur le droit de la mer, qui a travaillé à l’élaboration d’un nouveau droit conventionnel des espaces maritimes sur la base du droit existant, qui devait se substituer à celui qui résultait des conventions de Genève de

Recours a la force est illicite depuis 1945, révolution juridique. Mais il y a une première exception ; CNU ch7 : conseil de sécurité peut autoriser le recours à la force. CNU Art 39 : si le conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression. Jusqu’en 1989 le conseil de sécurité ne pouvait prendre de telle mesure en vue de la guerre froide mais après oui avec comme première mesure. La deuxième possibilité est la légitime décence