Cij 3 Février 2006 Rdc Contre Rwanda

jusqu'à la SDN : Rt exclusivmnt elaboree par la J Inter et stt les nbreuses commissions de reclamation. C’est l’age d’or de l’etat qui a pms le dvlpt d’une cception essentiellement civiliste csacrée ds textes du 20 ème : Ex : cvtion 1907 de la haye art 3 ; statut de la CPJI 16 dec 1920 ; CPJI Usine de Chorzow 13 sept 1928 « tte violation d’un enggt inter cporte l’obligation de reparer » - Le tps de la codification : l’adoption de la Charte des NU 1945 ou il y aura la commission de codif inter qui

de : M. KPODAR Adama Mawulé Agrégé de Droit public et Sciences politiques Vice Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé -0- Promotion : 2006 -2008 SOMMAIRE SOMMAIRE………………………………………………………………………………………………..….1 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………………………......2 INTRODUCTION……………………………………………………………………………3 Première partie – UNE REFORME SOUHAITEE………………………………………...7 Chapitre 1 – UNE COMPOSITION ANACHRONIQUE………………………………….8 Section 1 - LA COMPOSITION NON REPRESENTATIVE……………………………………

Droit international public approfondi D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010 Notes de cours de M. FORTEAU    Droit international public approfondi 2009 - 2010 • Informations pratiques  Fond  Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même

Justice, Communiqués : CIJ, année, numéro dans l’année, date ; – OMC : Nouvelles OMC, jour, mois année ; – OMS : OMS update, année, numéro dans l’année, date ; – ONU, Centre de nouvelles : ONU, jour, mois année ; – OTAN : OTAN Hebdo, jour, mois, année ; – Union européenne, Bulletin de l’UE : UE, année, numéro dans l’année, numéro du point. Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755)

SOMMAIRE Sommaire I Remerciements II Dédicace III Sigles et abréviations IV INTRODUCTION GENERALE 1-8 Première partie : UNE JUSTICE DE CIRCONSTANCE 9-10 CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II :

DIP présente cependant des spécificités qui en font ses éléments caractéristiques régissant un ordre juridique pas comme les autres. Vue d'ensemble des caractéristiques dans titre 1 avant d'étudier plus en détails sujets (titre 2) et sources (titre 3). Titre I: Vue d'ensemble et caractéristiques du DIP dans l'univers juridique contemporain L'univers juridique est composé d'ordres juridiques nationaux et de l'ordre juridique international, cad universel. Celui ci permet et à permis la naissance

L’ETAT Au regard du droit international, l’Etat est une personne juridique. Ce postulat résulte d’une construction extra-juridique dont le droit international tire des conséquences opératoires, constituant ainsi des indices de son identité.[3] A ce niveau, l’Etat jouit de la personnalité juridique en droit interne qu’en droit international (§1) et ce en appui a certains indices (§2). §1. LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL A. Les fondements de la personnalité

RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre 

(dans ses frontières – Tchétchénie, 1991-2000 – et hors de celles-ci – soutien aux Serbes, pressions sur ses voisins –) ; l’Afrique en crise (région des Grands Lacs, Darfour, etc.) ; les « États voyous » (Iran (depuis la révolution khoméiniste de février 1979, Corée du Nord) ; l’instabilité permanente du MoyenOrient et le problème de la Palestine (y compris la crise de Gaza de janvier 2009) ; l’impuissance de la puissance ? § 2. Les acteurs des relations internationales et transnationales A. La

droits de l’homme » qui serait source de confusion. L’expression de droits de la personne est utilisée aussi bien outreAtlantique2, que dans les travaux doctrinaux francophones du continent européen3. D’ailleurs, la Cour internationale de justice (CIJ) a pu, elle-même, évoquer les principes et des règles « concernant les droits fondamentaux de la personne humaine »4. La mise en place du maillage international de contrôle des droits de la personne qui a débuté après la seconde guerre mondiale se poursuit5