Cij 3 Février 2006 Rdc Contre Rwanda

nature de l’homme qui est ce qu’il y a de plus parfait dans la nature et elles doivent être telles qu’elles ne l’empêchent pas d’accomplir ses buts ultimes. Les lois humaines n’obligent que si elles sont justes et pour être justes elles doivent respecter 3 conditions : - Lois adoptées en vue du bien commun - Elles ne doivent pas excéder l’autorité du législateur - Elles doivent répartir les charges sur tous les sujets au prorata des forces de ceux-ci en lien avec l’intérêt général. Ce

Au-delà de la situation du conflit armé, les acteurs du DIH et plus précisémnt le CICR tendent à s’intéresser à des situations post-conflictuelles, ou bien à des situations qui surviennent en période de « paix » (par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et dans ce cadre, on va faire appel à certaines règles de DIH). Ex : si on pense aux prisonniers de Guantanamo, personnes mises en détention par les USA car suspectées d’ête responsables d’actes de terrorisme, sur leur statut il y a

après la capitulation de l’Allemagne, que le Gouvernement des Etas Unies, de la France, du Royaume Unie et de l’Union Soviétique conclurent à Londres un accord créant un Tribunal Militaire International chargé de juger les grands criminels de guerre[3]. Le siège du TMI fut établi à Nuremberg. Un autre Tribunal analogue fut instauré au Japon pour juger les criminels de guerre japonais après la capitulation de l’empereur Hito[4]. Les Statuts de T.M.I ont apporté de nombreuses innovations surtout

1. OBJET Le Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international

peuvent surgissent doivent être traités par traité, c'est a dire par un accord librement négocié et conclu par eux. Ces états sont donc souverains, égaux. Le droit international né donc avec le traité de Wesphalie, mais il a subi une évolution. §3 Les évolutions du DI Comme il a été conçu en Wesphalie, le droit doit reposer sur la paix et l'équilibre entre les nations, ainsi le droit international reconnaissant aux états une égalité de droit, devait permettre une garantie pour la paix. On devait

définition élargie des RI : les relations internationales sont aujourd’hui l’ensemble des liens, des rapports, des communications s’établissant « entre des groupes sociaux » par delà les frontières, « en traversant les frontières » (Braillard, Djallili, p.3). La frontière, comme répartiteur de l’espace politique mondial, est ainsi le critère qui permet de dire, si un rapport social donné, relève ou non des RI. A l’époque contemporaine, le champ des RI s’est considérablement étendu et complexifié.

aspect les acteurs des relations internationaux l’état, les organisateurs internationaux Deuxième partie : l’analyse des rapports internationaux entre les acteurs sont déterminées sur l’encadrement juridique international. Un écrit d’une heure avec 3 questions de cours a traité pas de plan à faire. Présenté la réponse de manière ordonné Le milieu des relations international : les sociétés internationales contemporaines. On découvrant les enjeux, les tendances, les difficultés. L’étude international

entreprises internationales (FTN), les ONG,...). Cette conception a le bénéfice du réalisme. Elle se caractérise aussi par l'absence d'autorité supérieure capable d'imposer des décisions cette conception est plutôt utopiste. On la distingue en 3 visions : - la réaliste : Rapports de force assez présent qui est une vision présenté par R. Aron en expliquant le recours à la violence sur la scène internationale. - la sociologique : met l’accent sur les rapports de solidarité présenté par G. Scelle

rétablir l’ordre international) -> En 2003 l’opération contre l’Irak s’est faite en violation de droit international. La désillusion fut rapide au sujet de ce nouvel ordre international (vite apparut comme un mythe -> pas de monde pacifié), la guerre dans l’ex Yougoslavie (1992), puis l’affaire du Kosovo, a illustré l’avénement d’un nouveau type de conflit : - Les conflits internes, qui s’accompagnent de violences, crimes de guerre, et de crime contre l’humanité. Le conflit en ex Yougoslavie a aussi

mondiale et du déséquilibre né de cette première guerre. Le Traité de Versailles a fait naitre un sentiment de revanche chez les vaincus de la première guerre mondiale. L’Etat responsables de cette seconde guerre va être complètement détruit : les 3 Etats-Unis et la Grande Bretagne s’entendent à Casablanca pour demander la rémission totale de l’Allemagne. En 1945 et avant la fin de la guerre du Pacifique, les puissances alliées signent la Charte des Nations Unies à San Francisco. Cela fait naitre