Cij Arrêt 27 Juin 1986

de ce système et qu’il faut l’affermir. En effet, selon eux, l’AG regroupe l’ensemble des Etats, on atteint l’universalisme. De plus, selon cette doctrine, les trois pouvoirs sont réunis à l’ONU, le législatif (AG), l’exécutif (CS), le judiciaire (CIJ). A/ L’approche fonctionnaliste Elle est voisine à la théorie des « communication ». Daniel Mitrany est le fondateur de la science politique des relations internationales, sociologie qui se propose de comprendre les règles et l’organisation de la

la Croix Rouge - DIH  : Droit International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale - DIDH  : Droit international des Droits de l’homme - OMS  : Organisation Mondiale de la Santé - CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie - TSSL  : Tribunal

un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner c'est aussi produire des règles de droit qui vont permettre de mettre en oeuvre la politique du gouvernement (au moyen de la loi, ou de décrets, arrêts ministériels que vont être mis en oeuvre telle ou telle valeur du gouvernement) -> qui sont ceux qui disposent de ce pouvoir normatique ? Qui produisent les règles de droit. On va distinguer d'emblée trois pouvoirs d'élaboration de la règle de droit

Alan Watson, « A Slave’s Marriage: Dowry or Deposit » Journal of legal History, vol. 12, 1991, p. 132; voir aussi W.W. Buckland, The Roman Law of Slavery, 1908; C.W.W. Greenidge, Slavery, 1958, p. 15 à 18; Roger Sawyer, Slavery i Twentieth Century, 1986, p. 1 à 8; voir également Kewin Bales et Peter T. Robbins, « No One Shall be Held in Slavery or Servitude: A Critical Analysis of International Slavery Agreements », Human Rights Review, vol. 2, 2001, p. 18. 6 Déclaration relative é l’abolition

vigilance sur la structure de marché et le comportement des opérateurs économiques qui vont eux même déterminer la performance. L’école de Harvard est convaincue que le droit antitrust doit être soutenu, la Cour suprême la soutient. Elle a rendu un arrêt « Topco » : « le droit antitrust est la Magna Carta (protection de l’individu contre l’absolutisme) de la libre entreprise. » Très grande dimension. Les condamnations même pénales. Apogée droit antitrust 60-50es. **L’école de chicago est ultralibéral

droit est générale est obligatoire. A) La règle de droit est générale. La règle de droit s'adresse à tous les citoyens ou au moins à des catégories générales. Bien sur il y a toujours eu des décisions juridiques individuelles comme par ex un arrêté de nomination d'un fonctionnel mais ces décisions juridiques individuelles sont l'application de la règle de droit et non pas des règles de droit en elles même. Un règle de droit une vocation générale. Elle devrait même en principe être faite pour

des programmes nationaux de développement. Cette démarche de l’Algérie a permis d’établir une parfaite harmonie entre le programme d’action en matière de gouvernance et le programme du gouvernement approuvé par l’Assemblée Populaire Nationale le 28 juin 2007 qui fait explicitement référence au programme d’action de l’Algérie dans le cadre du MAEP. Cette corrélation est du reste consacrée par l’articulation du programme d’action du gouvernement sur la gouvernance - les réformes économiques - le développement

droits de l’homme et aux réfugiés, ainsi qu’au droit humanitaire”. CIJ, Affaire Lockerbie, ordonnance du 14 avril 1992: “conformément à l’article 103 de la Charte, les obligations des parties à cet égard prévalent sur leurs obligations en vertu de tout autre accord international” (par. 39), Recueil, 1992, également disponible sur le site Internet http://www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/cluk/clukframe.htm. Voir également: deux arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 21

hésiter entre deux lignes : celle de la conciliation et la négociation, celle de la fermeté et de la résistance. * Le plan Marshall : constitue le tournant en même temps qu’une reprise de l’initiative par les E.U. Il est présenté publiquement le 5 juin 1947, par un discours prononcé à Harvard. Il s’adresse à tous les pays d’Europe dévastés par la guerre et leur propose une assistance économique pour plusieurs années, les pays qui l’acceptent devant s’accorder sur les modalités de la répartition entre

Les personnages clés du diwan royal[1] — Khalifa bin Hamad al-Thani[2] : émir du Qatar de 1972 à 1995. Déposé par son fils Hamad, l’actuel émir. — L’émir Hamad bin Khalifa al-Thani : né en 1952, septième émir du Qatar. Au pouvoir depuis le 27 juin 1995. — Cheikha Moza bint Nasser al-Misnad : née en 1959, deuxième épouse et favorite de l’émir. Dirige la puissante Qatar Foundation. — Hamad Bin Jassem al-Thani, dit HBJ : né en 1959, ministre des Affaires étrangères depuis 1992 et Premier ministre