Cinquième République

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République. Pour y parvenir, il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution

Méthodologie Juridique Peut-on parler d'une dyarchie sous la 5ème République ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Cette déclaration du Général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 soulève de profondes interrogations parmi les journalistes, les constitutionnalistes et les Français. Définition de Dyarchie : Se dit d'un Etat où le pouvoir est exercé simultanément par deux personnes. Le terme dyarchie est

l’instar de celui de la cinquième république française, se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 : Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son mode d’élection (B). A- Statut et attributions L’institution de la présidence de la république, est la pièce maîtresse

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré        En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir

semi-présidentiel Le régime semi-présidentiel combine des caractéristiques des régimes présidentiels et parlementaires, notamment par le fait que le gouvernement doive répondre à la fois au président et à la législature. La constitution de la cinquième république française prévoit un premier ministre qui est nommé par le président mais qui doit néanmoins être capable de gagner la confiance de l'Assemblée nationale. Dans ce type de régime,ilest possible que le président soit d'un parti politique et l'opposition

les pays il y a différents modèles constitutionnels : Le régime présidentiel Le président de la République n'est pas lui-même souverain, il est garant de la souveraineté du peuple. garant des institutions, voire de l'unité nationale ; dans ce cas sans réel pouvoir politique. et / ou doté du pouvoir exécutif, voire législatif et judiciaire. En France, dans la Constitution de la Ve République, le chef de l'État est à la fois doté du pouvoir exécutif, et garant des institutions. L'expression

Droits constitutionnel Le président de la république Le président nomme le premier ministre, qui choisit de façon discrétionnaire c’est-à-dire qu’il veut et à tout moment. Pas besoin que le premier ministre et une quelconque expérience de parlementaires. Exemple : Dominique de V, issu de la haute fonction des personnes de confiance La révocation du premier ministre par le président De la fin d’exercice du premier ministre ne peut avoir lieu que sur la présentation de sa démission mais en pratique

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

Ministre Théorie et pratique de la Vème République Sujet: Commentaire à partir d'extraits de la Conférence de Presse du 31 janvier 1964 du Général De Gaulle et d'un entretien télévisé de Mr François Mitterrand en date du 9 décembre 1981: «Une Constitution, c'est un esprit...» affirmait De Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. L'occasion alors de se demander quel était celui de la Constitution de 1958, à l'aube d'une Cinquième République qui aujourd'hui encore perdure. Ce que

législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République. Mais il faut savoir que