Cinquième République

meCorrection de la dissertation : La nature de la Vème république En quoi cette Vème république, sa qualification dépend des configurations politiques ? On peut parler d’un régime parlementaire avec un exécutif fort dans la lettre de la constitution. 1er exemple : d’un régime parlementaire avec un exécutif fort Parler de cette nature hybride et développer : ce n’est pas un régime parlementaire comme tous les autres car il y a un exécutif fort doté de pouvoirs propres. En A, on pouvait parler

Gouvernement le pouvoir exécutif puisque celui-ci « détermine et dirige la politique de la Nation », le président de la République quant à lui incarnant le pouvoir d’Etat. Ainsi, le Gouvernement se doit d’être, selon cet article, l’impulsion de la politique du pays et la mettre en oeuvre disposant à cet effet des armées et de l’appareil adminitratif. Mais au vue de la pratique sous la Vème République on peut se demander quel est la validité de cet article, sa portée. En effet, il semble que cet article diverge

Constitution prévoit ses modes de révision - Une révision doit être votée par les deux assemblées en termes identiques - Elle est définitive après avoir été approuvée par référendum - Exception pour le référendum  lorsque le Président de la République décide de soumettre le projet au Parlement convoqué en Congrès  le projet n'est alors approuvé que s'il réunit la majorité des 3/5 des suffrages exprimés 2. De non exécution - En cas d'intérim Présidentiel  pas de révision  article 7

La révision de la Constitution L’article 89 pose deux limites à la révision constitutionnelle. - Une limite de circonstances, en ce sens ou il ne peut être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire et ce pr éviter qu’une révision se fasse lors d’un conflit ou sous la pression d’un occupant. De même le conseil constitutionnel a décidé en 1792 qu’il ne pouvait être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est fait application de

réellement instituée de par la Constitution; la Constitution de 1958 lui donne le nom de Premier Ministre. En effet, l'établissement de la Ve République française fait preuve d'une grande originalité en raison du statut de notre Président de la République et du bicéphalisme du pouvoir exécutif. Il y a eu 20 premiers ministres dans l'histoire de la Vème République, dont une seule femme, Edith Cresson. Le premier ministre est l’autorité de l’exécutif, il est nommé par le chef de l’Etat et assure la direction

Gaulle disait que la Ve République apporte « l`efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il maquait organiquement sous la IIIe et IVe République ». Les nombreux problèmes politiques et juridiques qui ont affectés l`histoire de la IIIe et la Ive Républiques françaises, dans leur recherche de l`équilibre du pouvoir et de leur stabilité ont trouvé une solution avec la mise en place de la Ve République française, le 4 octobre 1958. La spécificité de la Ve République c`est qu`elle réorganise

rationnalisé,il est au dessus des contingents politiques,et intervient en cas de crises,régime parlementaire rationnalisé,fait d’encadrer pour permettre aux institutions de fonctionner normalement,c’est la encore une lecon tirée des echecs de la quatrième république, Interprétation extensive de l’article 5,lorque l’on a évoqué la querelle des ordonnances,de manièreou on peut adjoindre à la fonction présidentielle d’autres prérogatives ,pouvoirs que la constitution ne mentionne pas,dans l’article 11 de la constitution

La constitution du 4 octobre 58 institue la 5ème république. Elle offre au président une place essentielle. Il est le chef de l’Etat, irresponsable politiquement. Il est élu pour 7ans au suffrage universelle indirect. Il nomme le 1er ministre, et les autres membres du gouvernement, choisis en conformité avec la majorité représenté à l’assemblé nationale. celle-ci a en effet le pouvoir de renverser le gouvernement, responsable devant elle. Il peut dissoudre l’assemblé nationale, il peut consulter

e pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays mais aussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom

Vème République (système semi présidentiel) 1945 : Fr se modernise + participe construct° communauté européenne pdt la Vème R. 1945 à 1958 : 4ème Rep marquée par forte instabilité. Le parlement a trop de pouvoir + peut faire démissionner le gouvernement par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême