Cinquième République

séparation des pouvoirs c’est inspiré du régime parlementaire anglais c’est-à-dire que le parlement a un rôle renforcé par rapport au gouvernement, ce qui favorise la liberté Quelle est la nature juridique du régime de la Vème république ? Pour la Vème république, on parle souvent d’un régime semi-présidentiel. Argument pour le régime parlementaire : Michel Debré, un des créateurs du texte de la Constitution de 1958, a cru nécessaire de maintenir ce régime. L’article 49 prévoit donc la

radions de Londres le 20 Avril 1943 s’inscrit dans un contexte difficile qu’est celui de la IXe république. Car depuis 1945 jusqu’à aujourd’hui, la France a sans cesse vécu en démocratie. Elle à connue deux constitution et deux régimes successifs dont la IV e république qui dura de 1945 à 1958. Elle suivie la IIIe république marqué par le régime de Vichy qui avait durée jusqu’en 1940 . La IX e république s’avère être une périodes marqués par de grandes difficulté que ce soit au niveau économique

législatifs du parlement sous la Vème république mythe ou réalité ? La constitution de 1958 dispose dans son article 24 que « Le parlement vote la loi ». Ainsi, tout comme dans la troisième et la quatrième république, le pouvoir législatif est détenu par le parlement. L’assemblée nationale et le sénat sont donc à l’origine de la règle abstraite et normative d’application obligatoire. Contrairement aux constitutions de la troisième et de la quatrième république, la constitution de 1958 renforce le

Séance 5 : le premier ministre sous la Vème République Intro : Comparer le 1er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép. Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé d’un PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et secrétaire d’état placé sous l’autorité du PM. Avec 21 PM en 57 années Le PM occuper une position ambiguë dans l’architecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une

n°8 : la IVème République Rappel de la genèse de la IVème 1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un

Leçon N°2 : La cinquième République et le « fait majoritaire » Sujet proposé : Dissertation : Le fait majoritaire et la Constitution de la cinquième République L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans

tD 3Quelles limites la constitution de la cinquième république apporte-t-elle à l'exercice du pouvoir politique ?La constitution de la cinquième république française apporte plusieurs limites à l'exercice du pouvoir politique, notamment :· La séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire· Le contrôle du Parlement sur le gouvernement, grâce au droit de censure et de dissolution de l'Assemblée nationale· Le droit de grève pour les travailleurs· La protection des droits fondamentaux

La cinquième République: un régime parlementaire? Accroche: «La constitution, rien que la constitution, toute la constitution», est une déclaration faite par François Mitterrand en 1986, comme solution face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France. Perspective du sujet: En effet, le Parlement était l'ultime représentant de la Nation pendant plus d'un demi-siècle. Définir le sujet: Une constitution forme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes

La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de l’Etat, véritable « clé de voûte » des institutions françaises, n’est

organisés sous la Vème république dans le cadre de l’article 11 sont : * Le référendum du 8 janvier 1961 afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Accepté par 74.99% de « oui ». * Le référendum du 7 avril 1962 afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien. Accepté avec 90.81% de « oui ». * Le référendum du 28 octobre 1962 portant sur l’élection du Président de la République au suffrage universel