Cinquième République

Ce type de régime n'a pas connu le succès du régime parlementaire, très peu de démocratie dans le monde ont adopté ce modèle Un système de séparation stricte des pouvoirs Ce régime instaure une indépendance entre les pouvoirs executifs et législatif, chacun à un rôle précis A) Le pouvoir executif Il n'y a pas de bicéphalisme, Mais cela ne signifie pas que le président agi seul. Le président est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président

par-delà les hommes qui passent, la République puisse demeurer forte, ordonnée et continue. » Le 22 août, il échappe de peu à l'attentat du Petit-Clamart. C'est « l'occasion d'en découdre », en choisissant le terrain où se déroulera la bataille. Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct

En 1831, la Constitution faisait de la Belgique un État unitaire, divisé administrativement en neuf provinces (Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg : au nord du pays ; Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur : au sud ; Brabant : au centre) et 2.492 communes (aujourd’hui, suite à un regroupement, il n’y en a plus que 589). L’État central laissait aux provinces et aux communes le droit de décider elles-mêmes dans différents domaines les concernant, tout en maintenant avec elles des liens

décentralisation est source d’autonomie mais pas d’indépendance. Si la décentralisation apporte de la souplesse au cadre de l’État unitaire, elle doit néanmoins respecter les principes républicains : principe d’égalité et d’indivisibilité de la république. C’est pourquoi, le représentant de l’Etat dans les collectivités exerce un contrôle sur les actes de ces dernières. La décentralisation a fait l’objet d’une importante loi en 1982 et le système a été récemment complété, en 2003, par une révision

1958 en vigueur de nos jours. Cette constitution écrite permet d' « inscrire dans la pierre » le contrat social pour limiter le pouvoir et éviter l'arbitraire. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958 elle fonde donc le régime de la 5ème république et est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Nous verrons donc dans une première partie les modalités du pouvoir de révision (I) puis nous envisagerons dans une

Caractère général révisionnel de la Constitution A) Des évolutions certaines « J'ai dit n'avoir cessé de courir après la Ve République depuis 1962, ce qui est une manière de dire qu'elle ne cesse de courir devant nous » Par ces mots, Pierre Avril assure que la Constitution de la Ve République ne cesse d'évoluer avec son temps ainsi qu'avec la société et ses moeurs; en témoigne par exemple les 23 révisions qu'elle a subi depuis sa création en 1958. En effet, et surtout à son début, la Constitution

Constitution de 1958 est née de circonstances historiques en réalité liées à la guerre d’Algérie. La Vème République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents (une réaction au régime de la IVème République). L’un des grands apports de la Vème République est la rationalisation du parlementarisme : rapport équilibré entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République établie un régime parlementaire et dans le même temps va rétablir un exécutif bicéphale. Les débuts

publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême. Cependant la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régis et doit subir des révisions. Ainsi La Constitution du 4 octobre 1958 établissant le bon fonctionnement de la Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et

Cette responsabilité ne résulte pas des textes. Elle peut tout au plus résulter de la pratique. Une pratique qu’à imposer à son temps le Générale de Gaulle d’abord parce qu’il a régulièrement sollicité la décision du peuple par référendum en 61 à propos de la politique Algérienne, en 62 à propos de l’élection du président au suffrage universel direct, ou en prononçant des dissolutions en 62 et en 68 lors de la crise, et les élections de 65 et 67, en 10 ans De Gaulle a été confronté au verdict des

Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème République précise par l’article 6 que : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Ce mode de scrutin est aujourd’hui établi et ne peut plus être changé. Seulement il a fallu plus de trois siècles pour l’installer définitivement. Le Président de la République fut souvent considéré comme un personnage effacé sous la IIIème et